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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 3 213 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
22 décembre 2015 Question Martial Saddier normes ; simplification
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015 Question Marie-Noëlle Battistel hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… rémunérations ; revalorisation
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« La priorité accordée au premier degré par le Gouvernement depuis 2012 s'est déjà concrétisée par plusieurs chantiers. Jusqu'en 2013, le corps des professeurs des écoles n'avait pas de régime indemnitaire. L'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) instituée par le décret no 2013-790 du 30 août 2013 constitue un premier acquis important issu du protocole d'accord sur les mesures catégorielles du 30 mai 2013, lequel posait un principe de rapprochement non seulement des niveaux de rémunérations mais également des perspectives de carrière entre les corps enseignants des premier et second degrés d'enseignement. C'est dans ce cadre que l'objectif de convergence des taux de promotion a été mis en œuvre par le relèvement du taux de 2% en 2012 à 5% en 2016, dans une logique de montée en charge qui se poursuivra dans les années à venir. Par ailleurs, il convient de préciser que la mise en œuvre de l'accord relatif à la modernisation des parcours professionnels, des carrières et des rémunérations (PPCR) conduit à une revalorisation de la carrière des enseignants des premier et second degrés. Les contours de ce plan ont été annoncés par la ministre le 30 mai 2016. La carrière est simplifiée, accompagnée et revalorisée. Ce plan se traduira concrètement dès le 1er janvier 2017. Il représente au total un milliard d'euros, dont la moitié dès 2017. Dans ce contexte, la revalorisation de l'ISAE constitue la dernière étape de ce chantier. Elle a été annoncée par le Premier ministre le 3 mai 2016. L'ISAE sera augmentée de 800 € à compter de la rentrée 2016 pour la porter à 1 20 … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE92076
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22 décembre 2015 Question Patrick Lemasle rémunérations ; revalorisation
22 décembre 2015 Question Pascal Popelin gardien ; indemnités de fin de carrière ; réglementation
22 décembre 2015 Question François Vannson Remiremont ; service maternité ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… citoyenne franco-camerounaise détenue ; attitude de la France
22 décembre 2015 Question Pouria Amirshahi citoyenne franco-camerounaise détenue ; attitude de la France
22 décembre 2015 Question Cécile Untermaier travaux de rénovation ; logement ; perspectives
22 décembre 2015 Question Jean-Luc Warsmann contrôles aux frontières ; perspectives
22 décembre 2015 Question Emeric Bréhier prise en charge ; syndrome d'Ehlers-Danlos
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… vaccin contre la méningite ; perspectives
15 décembre 2015 Question Damien Abad vaccin contre la méningite ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… missions ; statut
15 décembre 2015 Question Franck Reynier missions ; statut
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Question François Vannson recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… cotisations salariales ; baisse ; coût
15 décembre 2015 Question François Vannson cotisations salariales ; baisse ; coût
15 décembre 2015 Question Yannick Moreau logement ; maisons d'étudiants ; fiscalité ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… liste ; décret ; publication
15 décembre 2015 Question Pascal Terrasse liste ; décret ; publication
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adhésion obligatoire ; fonctionnaires
15 décembre 2015 Question Régis Juanico adhésion obligatoire ; fonctionnaires
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur sécurité ; perspectives
15 décembre 2015 Question Bernard Brochand sécurité ; perspectives
15 décembre 2015 Question Julien Aubert transactions en espèces ; plafond
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Question Didier Quentin accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… portables ; opérateurs ; pratiques commerciales
15 décembre 2015 Question Catherine Beaubatie portables ; opérateurs ; pratiques commerciales
15 décembre 2015 Question Dominique Le Mèner emprunts indexés ; devise étrangère ; fonds de soutien
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… assainissement non collectif ; réglementation
15 décembre 2015 Question Édouard Courtial assainissement non collectif ; réglementation
15 décembre 2015 Question André Chassaigne accord Agirc-Arcco ; allocataires de pôle emploi ; réglementation
15 décembre 2015 Question Lucette Lousteau situations d'impayés ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur fonctionnaires blessés en service ; indemnisation
15 décembre 2015 Question Hervé Féron fonctionnaires blessés en service ; indemnisation
15 décembre 2015 Question François-Michel Lambert directeur ; nomination ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… vaccin contre la méningite ; perspectives
15 décembre 2015 Question Jean-Charles Taugourdeau vaccin contre la méningite ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… assainissement non collectif ; réglementation
15 décembre 2015 Question Jean-Paul Bacquet assainissement non collectif ; réglementation
15 décembre 2015 Question Michel Lefait formation professionnelle ; bénéficiaires ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… aide à la prescription ; logiciels ; certification ; réglementation
15 décembre 2015 Question Philippe Goujon aide à la prescription ; logiciels ; certification ; réglementation
15 décembre 2015 Question Mathieu Hanotin tribunaux de commerce spécialisés ; Bobigny ; inscription
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Question Michel Voisin recyclage ; entreprises ; réglementation