Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Laurent Furst interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire sur les moyens dont dispose la sous-direction des pensions au sein de la direction des ressources humaines du ministère de la défense pour assurer ses missions. La sous-direction des pensions est en effet chargée de traiter les pensions militaires d'invalidités. Elle fait face depuis plusieurs années à une hausse des dossiers traités, ce qui a eu des conséquences sur le délai de traitement de ceux-ci. Un engagement du ministre de la défense en 2012 de limiter à 180 jours la durée de traitement avait d'ailleurs été tenu depuis. Or par la loi n° 90-86 du 23 janvier 1990, les victimes d'acte de terrorisme peuvent bénéficier du statut de victimes de guerre, ce qui a comme conséquence de leur ouvrir des droits aux dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. Pour cela, elles doivent déposer un dossier de demande auprès de la sous-direction des pensions. La recrudescence des attentats ces derniers mois contre des citoyens français, et en particulier les attentats du 13 novembre 2015, va probablement avoir comme effet une recrudescence du nombre de dossiers que devra traiter la sous-direction des pensions. Aussi, il souhaite savoir s'il compte adapter les moyens financiers et humains dont dispose la sous-direction pour faire face à la situation. »

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