Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
22 décembre 2015	Question	Annie Le Houerou	liste ; décret ; publication
22 décembre 2015	Question	Jean-Louis Christ	justificatif de domicile ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	SMUR ; conducteurs ; rémunération
22 décembre 2015	Question	Guy Bailliart	SMUR ; conducteurs ; rémunération
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'éducation nationale,…	diplôme obtenu à l'étranger ; reconnaissance
22 décembre 2015	Question	Francis Hillmeyer	diplôme obtenu à l'étranger ; reconnaissance
22 décembre 2015	Question	Karine Berger	bénéficiaires
22 décembre 2015	Question	Alain Rodet	Renault-Nissan ; négociations ; perspectives
22 décembre 2015	Question	Philippe Kemel	menu végétarien ; perspectives
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de la culture et de la…	accès à la publicité ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Joaquim Pueyo	accès à la publicité ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	compte pénibilité ; secteur agricole ; modalités ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Alain Suguenot	compte pénibilité ; secteur agricole ; modalités ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Jean-Jacques Cottel	recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	publicité ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Véronique Louwagie	publicité ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Chantal Berthelot	procès-verbaux numérique ; perspectives
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	recyclage ; entreprises ; réglementation
× Refermer « Les travaux de ré-agrément des filières à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, et des papiers graphiques, lancés depuis septembre 2015, prennent la forme d'une large concertation avec les différentes parties prenantes. Les éco-organismes actuellement agréés, ainsi que les aspirants candidats sont également auditionnés par les pouvoirs publics. La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, est attentive à ces travaux et aux actions à mener pour atteindre l'ensemble des objectifs dont certains vont nécessiter des mutations importantes. Les objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, et notamment l'extension des consignes de tri à tous les emballages ménagers d'ici 2022 et l'harmonisation des schémas de collecte et des couleurs de poubelles d'ici 2025, sont à traduire dans les projets de cahiers des charges. L'objectif général est d'atteindre un meilleur taux de recyclage des emballages et des papiers, tout en maîtrisant les coûts des filières. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie · nº QANR5L14QE92059 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-92059QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
22 décembre 2015	Question	Charles de Courson	recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	gardes-chasse particuliers ; port d'armes ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Élie Aboud	gardes-chasse particuliers ; port d'armes ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Charles de Courson	recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Jean-Jacques Cottel	recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	programmes sanitaires ; financement ; départements
22 décembre 2015	Question	Gilles Savary	programmes sanitaires ; financement ; départements
22 décembre 2015	Réponse	Secrétariat d'Etat, auprès du…	allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant
22 décembre 2015	Question	Francis Vercamer	allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant
22 décembre 2015	Question	Richard Ferrand	cabinet ; publicité ; interdiction
22 décembre 2015	Question	Fernand Siré	fonctionnement
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'économie, de…	communes nouvelles ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Marie-Louise Fort	communes nouvelles ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de la culture et de la…	société des auteurs et compositeurs dramatiques ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Edith Gueugneau	société des auteurs et compositeurs dramatiques ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	réglementation européenne ; pertinence
22 décembre 2015	Question	Pascal Terrasse	réglementation européenne ; pertinence
22 décembre 2015	Question	Jean-Louis Bricout	redressements URSSAF ; perspectives
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	aide complémentaire santé ; organismes habilités ; critères
22 décembre 2015	Question	Fernand Siré	aide complémentaire santé ; organismes habilités ; critères
22 décembre 2015	Question	Christophe Premat	informations ; adaptation ; perspectives
22 décembre 2015	Réponse	Secrétariat d'Etat, auprès du…	pension militaire d'invalidité ; victimes d'acte de terrorisme ; dossiers ; traitement
22 décembre 2015	Question	Laurent Furst	pension militaire d'invalidité ; victimes d'acte de terrorisme ; dossiers ; traitement
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	adhésion obligatoire ; fonctionnaires
22 décembre 2015	Question	Éric Alauzet	adhésion obligatoire ; fonctionnaires
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Olivier Dussopt	recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	réglementation ; perspectives
22 décembre 2015	Question	Virginie Duby-Muller	réglementation ; perspectives