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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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Trou connu

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DateNatureQui Titre
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Question Marie Le Vern accès à la publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Question Yannick Favennec-Bécot publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la justice décès ; accompagnement des familles
22 décembre 2015 Question Pascal Popelin décès ; accompagnement des familles
22 décembre 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… orientation professionnelle ; perspectives
22 décembre 2015 Question Carole Delga orientation professionnelle ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction
22 décembre 2015 Question Nathalie Appéré syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… établissements spécialisés ; capacités d'accueil
22 décembre 2015 Question Michèle Tabarot établissements spécialisés ; capacités d'accueil
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… établissements spécialisés ; capacités d'accueil
22 décembre 2015 Question Sylvie Tolmont établissements spécialisés ; capacités d'accueil
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… traçabilité ; perspectives
22 décembre 2015 Question Jean-Paul Dupré traçabilité ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… associations de retraités ; représentation
22 décembre 2015 Question Stéphane Saint-André associations de retraités ; représentation
22 décembre 2015 Question Michèle Tabarot mosquées ; construction ; financement ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… exercice de la profession
22 décembre 2015 Question Nicolas Dhuicq exercice de la profession
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… langue des signes ; médias ; utilisation
22 décembre 2015 Question André Schneider langue des signes ; médias ; utilisation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Question Alain Suguenot recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… rémunérations ; revendications
22 décembre 2015 Question Yves Foulon rémunérations ; revendications
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
22 décembre 2015 Question Marie Récalde formation ; diplômes
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… prescriptions ; professionnels exerçant auprès du public ; conséquences
22 décembre 2015 Question Nicolas Dupont-Aignan prescriptions ; professionnels exerçant auprès du public ; conséquences
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Question Charles de Courson recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
22 décembre 2015 Question Yves Foulon formation ; diplômes
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Question Jean-Paul Chanteguet recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… biologie médicale ; laboratoires ; perspectives
22 décembre 2015 Question Gilles Savary biologie médicale ; laboratoires ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Question Sauveur Gandolfi-Scheit publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… liste ; décret ; publication
22 décembre 2015 Question Colette Capdevielle liste ; décret ; publication
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… accessibilité ; mise aux normes ; aides
22 décembre 2015 Question Michèle Tabarot accessibilité ; mise aux normes ; aides
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… groupe Pentair ; site ; fermeture
22 décembre 2015 Question Stéphane Demilly groupe Pentair ; site ; fermeture
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« M. Stéphane Demilly alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le comportement intolérable des dirigeants du groupe industriel Pentair vis-à-vis des salariés de ses sites installés en France, et plus particulièrement sur la situation de l'entreprise basée à Ham dans la Somme. Ils ont en effet décidé de fermer cette unité de production picarde et de supprimer ainsi 132 emplois. Les sites d'Armentières et de Saint-Ouen-l'Aumône sont également menacés avec respectivement la suppression de 25 et 49 emplois. La nouvelle stratégie du groupe industriel laisse à penser qu'une volonté de désengagement de la France est enclenchée. Pourtant, ses dirigeants reconnaissent la qualité du travail accompli à Ham ainsi que les résultats positifs du site avec par ailleurs un carnet de commandes bien rempli. Ils évoquent la situation globale à l'échelle mondiale pour motiver leur décision. Après une année 2015 qui a vu les objectifs du site atteints dès le mois de novembre, il y a déjà 8,4 millions d'euros d'inscrits au carnet de commande 2016 et des prévisions commerciales à hauteur de 31 millions d'euros pour l'avenir. Cette unité, qui dégage 18 % de marge brut, apparaît également comme la plus rentable d'Europe. La décision de sa fermeture est donc totalement inacceptable humainement et incompréhensible économiquement. Elle aura par ailleurs des répercussions terribles sur les nombreux sous-traitants qui vivent de son activité ainsi que sur l'ensemble du tissu économique local. Des investissements ont également été réalisés dernièrement, ce qui en fait une usine … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique  ·  nº QANR5L14QE92105
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22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… ambulanciers ; revendications
22 décembre 2015 Question Michèle Tabarot ambulanciers ; revendications
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… perspectives