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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Question Marie Le Vern accès à la publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Question Yannick Favennec-Bécot publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la justice décès ; accompagnement des familles
22 décembre 2015 Question Pascal Popelin décès ; accompagnement des familles
22 décembre 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… orientation professionnelle ; perspectives
22 décembre 2015 Question Carole Delga orientation professionnelle ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction
22 décembre 2015 Question Nathalie Appéré syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… établissements spécialisés ; capacités d'accueil
22 décembre 2015 Question Michèle Tabarot établissements spécialisés ; capacités d'accueil
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… établissements spécialisés ; capacités d'accueil
22 décembre 2015 Question Sylvie Tolmont établissements spécialisés ; capacités d'accueil
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… traçabilité ; perspectives
22 décembre 2015 Question Jean-Paul Dupré traçabilité ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… associations de retraités ; représentation
22 décembre 2015 Question Stéphane Saint-André associations de retraités ; représentation
22 décembre 2015 Question Michèle Tabarot mosquées ; construction ; financement ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… exercice de la profession
22 décembre 2015 Question Nicolas Dhuicq exercice de la profession
22 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… langue des signes ; médias ; utilisation
22 décembre 2015 Question André Schneider langue des signes ; médias ; utilisation
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Question Alain Suguenot recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… rémunérations ; revendications
22 décembre 2015 Question Yves Foulon rémunérations ; revendications
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
22 décembre 2015 Question Marie Récalde formation ; diplômes
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… prescriptions ; professionnels exerçant auprès du public ; conséquences
22 décembre 2015 Question Nicolas Dupont-Aignan prescriptions ; professionnels exerçant auprès du public ; conséquences
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Question Charles de Courson recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
22 décembre 2015 Question Yves Foulon formation ; diplômes
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Question Jean-Paul Chanteguet recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… biologie médicale ; laboratoires ; perspectives
22 décembre 2015 Question Gilles Savary biologie médicale ; laboratoires ; perspectives
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Question Sauveur Gandolfi-Scheit publicité ; réglementation
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… liste ; décret ; publication
22 décembre 2015 Question Colette Capdevielle liste ; décret ; publication
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… accessibilité ; mise aux normes ; aides
22 décembre 2015 Question Michèle Tabarot accessibilité ; mise aux normes ; aides
22 décembre 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… groupe Pentair ; site ; fermeture
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« Le groupe américain Pentair s'est diversifié dans plusieurs secteurs d'activité dont la fabrication et la distribution de vannes, actionneurs et systèmes de contrôle dont il est un des leaders mondiaux. Il est présent en France dans ce secteur sur 4 sites industriels où il emploie au total plus de 700 salariés, dont 132 sur le site de Griss Pentair de Ham dans la Somme. Le groupe Pentair connaît actuellement des difficultés économiques du fait des pertes accumulées au cours des cinq dernières années, estimées par le groupe à 600 M de dollars. Ces pertes s'expliquent conjoncturellement par la dégradation massive des marchés de l'énergie et de l'industrie consécutive à la chute du prix du baril de pétrole de près des deux-tiers depuis 2014. Ces pertes s'expliquent aussi structurellement par une trop grande gamme de produits sous différentes marques qui ne permettent pas au groupe de réaliser des économies d'échelles. La conjugaison de ces facteurs ne permet pas au groupe de répondre à la pression exercée sur les prix tant par la concurrence que par ses clients. C'est dans ce contexte que le groupe a présenté, lors d'une réunion extraordinaire du comité d'entreprise le 15 décembre 2015, un projet de restructuration au niveau France avec la suppression d'environ 200 postes de travail. Il se traduirait en Picardie par la fermeture du site de Ham qui produit des marques qui sont abandonnées et le transfert de la production sur d'autres sites du groupe Pentair. Le groupe Pentair a annoncé le 18 janvier devant le comité d'entreprise qu'il souhaitait étaler la fermeture du site, ini … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique  ·  nº QANR5L14QE92105
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22 décembre 2015 Question Stéphane Demilly groupe Pentair ; site ; fermeture
22 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… ambulanciers ; revendications
22 décembre 2015 Question Michèle Tabarot ambulanciers ; revendications
22 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… perspectives