Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de la culture et de la…	accès à la publicité ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Marie Le Vern	accès à la publicité ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	publicité ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Yannick Favennec-Bécot	publicité ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de la justice	décès ; accompagnement des familles
22 décembre 2015	Question	Pascal Popelin	décès ; accompagnement des familles
22 décembre 2015	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	orientation professionnelle ; perspectives
22 décembre 2015	Question	Carole Delga	orientation professionnelle ; perspectives
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de la décentralisation et…	syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction
22 décembre 2015	Question	Nathalie Appéré	syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	établissements spécialisés ; capacités d'accueil
22 décembre 2015	Question	Michèle Tabarot	établissements spécialisés ; capacités d'accueil
22 décembre 2015	Réponse	Secrétariat d'État, auprès de la…	établissements spécialisés ; capacités d'accueil
22 décembre 2015	Question	Sylvie Tolmont	établissements spécialisés ; capacités d'accueil
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	traçabilité ; perspectives
22 décembre 2015	Question	Jean-Paul Dupré	traçabilité ; perspectives
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	associations de retraités ; représentation
22 décembre 2015	Question	Stéphane Saint-André	associations de retraités ; représentation
22 décembre 2015	Question	Michèle Tabarot	mosquées ; construction ; financement ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de la culture et de la…	exercice de la profession
22 décembre 2015	Question	Nicolas Dhuicq	exercice de la profession
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de la culture et de la…	langue des signes ; médias ; utilisation
22 décembre 2015	Question	André Schneider	langue des signes ; médias ; utilisation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Alain Suguenot	recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	rémunérations ; revendications
22 décembre 2015	Question	Yves Foulon	rémunérations ; revendications
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	formation ; diplômes
22 décembre 2015	Question	Marie Récalde	formation ; diplômes
22 décembre 2015	Réponse	Secrétariat d'État, auprès de la…	prescriptions ; professionnels exerçant auprès du public ; conséquences
22 décembre 2015	Question	Nicolas Dupont-Aignan	prescriptions ; professionnels exerçant auprès du public ; conséquences
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Charles de Courson	recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	formation ; diplômes
22 décembre 2015	Question	Yves Foulon	formation ; diplômes
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	recyclage ; entreprises ; réglementation
× Refermer « Les travaux de ré-agrément des filières à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, et des papiers graphiques, lancés depuis septembre 2015, prennent la forme d'une large concertation avec les différentes parties prenantes. Les éco-organismes actuellement agréés, ainsi que les aspirants candidats sont également auditionnés par les pouvoirs publics. Il apparaît nécessaire dans les choix possibles pour la rédaction des futurs cahiers des charges, de maintenir un haut niveau d'exigences concernant le fonctionnement et les objectifs fixés à ces filières, dans un contexte d'arrivée de la concurrence, et dans le souci de ne pas déstabiliser les systèmes en place. Les exigences porteront en particulier sur les niveaux de contrôles des éco-organismes qui seront agréés, et sur le respect, par les metteurs sur le marché, de leur obligation règlementaire d'adhérer à un éco-organisme dans les meilleurs délais. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie · nº QANR5L14QE92054 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-92054QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
22 décembre 2015	Question	Jean-Paul Chanteguet	recyclage ; entreprises ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	biologie médicale ; laboratoires ; perspectives
22 décembre 2015	Question	Gilles Savary	biologie médicale ; laboratoires ; perspectives
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	publicité ; réglementation
22 décembre 2015	Question	Sauveur Gandolfi-Scheit	publicité ; réglementation
22 décembre 2015	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	liste ; décret ; publication
22 décembre 2015	Question	Colette Capdevielle	liste ; décret ; publication
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'économie, de…	accessibilité ; mise aux normes ; aides
22 décembre 2015	Question	Michèle Tabarot	accessibilité ; mise aux normes ; aides
22 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'économie, de…	groupe Pentair ; site ; fermeture
22 décembre 2015	Question	Stéphane Demilly	groupe Pentair ; site ; fermeture
22 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	ambulanciers ; revendications
22 décembre 2015	Question	Michèle Tabarot	ambulanciers ; revendications
22 décembre 2015	Réponse	Secrétariat d'Etat, auprès du…	perspectives