Questions écrites — Assemblée nationale

« Une politique harmonisée est mise en place depuis 2005 au sein de l'Union européenne (UE) concernant l'hygiène des denrées alimentaires. Elle englobe l'ensemble de la filière agroalimentaire depuis la production primaire, animale et végétale, jusqu'au consommateur, en passant par l'industrie agroalimentaire, les métiers de bouche, le transport et la distribution. Le règlement (CE) no 178/2002, encore appelé « Food Law », constitue le socle de base de la législation en la matière. Il définit notamment des obligations spécifiques aux professionnels : obligation de traçabilité, obligation dite du « paquet hygiène », qui s'applique directement dans tous les États-membres dont la France, de retrait de produits susceptibles de présenter un risque pour la santé publique, obligation d'information des services de contrôle. La traçabilité est avant tout un outil de gestion des risques qui permet de retirer du marché ou de rappeler des produits dont on a découvert qu'ils étaient dangereux. Elle est un élément fondamental de la politique de l'UE en matière de sécurité sanitaire des aliments. Elle est obligatoire pour toutes les entreprises du secteur alimentaire, qui doivent être en mesure d'indiquer d'où viennent les produits et où ils vont, et de transmettre rapidement ces informations aux autorités compétentes. Sur la question d'une agriculture plus respectueuse de l'environnement, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a souhaité donner une nouvelle orientation au modèle agricole français. Elle s'est traduite dans la loi no 2014-1170 d'avenir pour l'agric … »

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