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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
29 décembre 2015 Question Christian Franqueville exonération ; AHH ; bénéficiaires
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… avis à tiers détenteur ; réglementation
29 décembre 2015 Question Gérard Charasse avis à tiers détenteur ; réglementation
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… érosion ; lutte et prévention
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier érosion ; lutte et prévention
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double
29 décembre 2015 Question Hervé Féron anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Patrice Verchère généralisation ; perspectives
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
29 décembre 2015 Question Olivier Falorni insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Guillaume Chevrollier redressements URSSAF ; perspectives
29 décembre 2015 Question Michèle Tabarot réforme ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… CICE ; perspectives
29 décembre 2015 Question Patrice Martin-Lalande CICE ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
29 décembre 2015 Question Gilles Bourdouleix bénéficiaires
29 décembre 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… réglementation
29 décembre 2015 Question Marietta Karamanli réglementation
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives
29 décembre 2015 Question Gilles Bourdouleix suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
29 décembre 2015 Question Marie-Odile Bouillé bénéficiaires
29 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
29 décembre 2015 Question Jean-René Marsac radios associatives ; financement ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… gestion ; réglementation
29 décembre 2015 Question Nathalie Appéré gestion ; réglementation
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… dialogue environnemental ; rapport Richard ; perspectives
29 décembre 2015 Question Paul Molac dialogue environnemental ; rapport Richard ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… rivières ; continuité écologique ; directive européenne
29 décembre 2015 Question Laure de La Raudière rivières ; continuité écologique ; directive européenne
29 décembre 2015 Question Jean-Sébastien Vialatte maisons de l'emploi ; financement
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« M. Jean-Sébastien Vialatte attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les crédits affectés aux maisons de l'emploi pour lesquels le projet de loi de finances 2016 prévoit une baisse à hauteur de 50 %. Dans le cadre de la discussion budgétaire, le Gouvernement a certes exprimé sa volonté de réexaminer le financement attribué à ces structures qui serait alors modulé en fonction des projets et des résultats. Les maisons de l'emploi ont montré leur rôle important et leur efficacité dans le développement de l'emploi territorial. Aussi, dans le contexte critique du taux de chômage atteint, il lui demande si une telle mesure ne conduira pas à l'arrêt des activités de maisons de l'emploi non pas sur l'évaluation du fonctionnement, des projets et des résultats mais tout simplement en fragilisant leur fonctionnement, leurs projets et résultats par réduction de ressources. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social  ·  nº QANR5L14QE92207
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29 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
29 décembre 2015 Question Valérie Lacroute hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
29 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… administrations ; procédures
29 décembre 2015 Question Marianne Dubois administrations ; procédures
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… spécialité allergologie ; perspectives
29 décembre 2015 Question Christian Jacob spécialité allergologie ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
29 décembre 2015 Question Gilles Bourdouleix accès à la publicité ; réglementation
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… traitements ; accès ; perspectives
29 décembre 2015 Question Christophe Premat traitements ; accès ; perspectives