Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Paul Molac attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la modernisation et la démocratisation du dialogue environnemental. À l'heure où la confiance entre les citoyens et leurs représentants est remise en cause, la rénovation loyale et complète des procédures de débat public est un enjeu démocratique de taille. La démocratie du XXIème siècle n'existera que dans de nouveaux rapports entre élus et citoyens pour déterminer ensemble l'intérêt général. Cela implique de reconnaître la place des citoyens, leurs compétences, leurs capacités à produire des analyses et des propositions alternatives et ce dès le début du processus décisionnel, c'est-à-dire dans la définition des besoins sociaux et des priorités entre ces besoins, définition fondatrice même de l'utilité publique. On s'oriente dès lors vers une participation du public plus approfondie en amont de tout projet, fondée sur une large concertation. Pour valoriser le débat démocratique avec crédibilité, il paraît indispensable de mettre en place, avec transparence et clarté, un ou des processus offrant les garanties de compétence et d'impartialité aptes à écarter toute mise en cause. Dans cette optique et conformément à l'annonce faite par le Président de la République à l'occasion de l'ouverture de la Conférence environnementale 2014, le Gouvernement a engagé la modernisation et la démocratisation du dialogue environnemental. Il s'agit de renforcer la transparence et l'efficacité du débat public et l'association des citoyens aux décisions qui les concernent sans allong … »

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