Questions écrites — Assemblée nationale

« Conscient de la nécessité de répondre de la façon la plus efficiente aux besoins, parfois complexes, des enfants en situation de handicap, le Gouvernement a souhaité accélérer la réflexion sur leur accompagnement afin de porter une politique de prévention des risques de ruptures de parcours et de fournir une réponse adaptée à leurs besoins. Une « réponse accompagnée pour tous », c'est le nom du dispositif destiné à mettre en œuvre des solutions d'accompagnement d'un enfant ou d'un adulte en situation de handicap. Il s'appuie sur le rapport de monsieur Denis PIVETEAU « zéro sans solution » commandé par le Gouvernement en décembre 2013 et sur la mission confiée à madame Marie-Sophie DESSAULLE qui a fait l'objet d'une feuille de route présentée en décembre 2014 lors de la Conférence Nationale du Handicap. Elle comporte quatre axes de travail, la mise en place d'un dispositif d'orientation permanent, le déploiement d'une réponse territorialisée accompagnée pour tous, le soutien des pairs, l'accompagnement ou le changement des pratiques. Elle implique un engagement et une mobilisation de tous sur une longue durée. Diverses actions ont été entreprises dans ce cadre et sont en cours de modélisation dans des territoires pionniers (23 départements) qui mettent en œuvre les nouvelles modalités de gouvernance institutionnelle, depuis le 10 novembre 2015 date du lancement du dispositif « une réponse accompagnée pour tous ». La formalisation du dispositif d'orientation permanent, qui doit permettre d'envisager de façon dynamique la réponse apportée à la personne en situation de handicap … »

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