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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
29 décembre 2015 Question Christian Franqueville exonération ; AHH ; bénéficiaires
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… avis à tiers détenteur ; réglementation
29 décembre 2015 Question Gérard Charasse avis à tiers détenteur ; réglementation
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… érosion ; lutte et prévention
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier érosion ; lutte et prévention
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double
29 décembre 2015 Question Hervé Féron anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Patrice Verchère généralisation ; perspectives
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« M. Patrice Verchère appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la mise en place progressive de la généralisation du tiers payant chez le médecin. S'il n'est pas question de supprimer ni les franchises, ni les participations forfaitaires mises en place depuis 2008, la question se pose dès maintenant de savoir comment l'État pourra récupérer ces frais pris en charge par les patients et qui représentent 1,6 milliard d'euros chaque année pour la caisse de la sécurité sociale. Il souhaiterait connaître la réponse à cette question. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE92193
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29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
29 décembre 2015 Question Olivier Falorni insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Guillaume Chevrollier redressements URSSAF ; perspectives
29 décembre 2015 Question Michèle Tabarot réforme ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… CICE ; perspectives
29 décembre 2015 Question Patrice Martin-Lalande CICE ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
29 décembre 2015 Question Gilles Bourdouleix bénéficiaires
29 décembre 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… réglementation
29 décembre 2015 Question Marietta Karamanli réglementation
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives
29 décembre 2015 Question Gilles Bourdouleix suramortissement ; Plan investissement coopération 2015 ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
29 décembre 2015 Question Marie-Odile Bouillé bénéficiaires
29 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… radios associatives ; financement ; perspectives
29 décembre 2015 Question Jean-René Marsac radios associatives ; financement ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… gestion ; réglementation
29 décembre 2015 Question Nathalie Appéré gestion ; réglementation
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… dialogue environnemental ; rapport Richard ; perspectives
29 décembre 2015 Question Paul Molac dialogue environnemental ; rapport Richard ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… rivières ; continuité écologique ; directive européenne
29 décembre 2015 Question Laure de La Raudière rivières ; continuité écologique ; directive européenne
29 décembre 2015 Question Jean-Sébastien Vialatte maisons de l'emploi ; financement
29 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
29 décembre 2015 Question Valérie Lacroute hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
29 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… administrations ; procédures
29 décembre 2015 Question Marianne Dubois administrations ; procédures
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… spécialité allergologie ; perspectives
29 décembre 2015 Question Christian Jacob spécialité allergologie ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
29 décembre 2015 Question Gilles Bourdouleix accès à la publicité ; réglementation
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… traitements ; accès ; perspectives
29 décembre 2015 Question Christophe Premat traitements ; accès ; perspectives