Questions écrites — Assemblée nationale

« Afin de renforcer la lutte contre le chômage, le Président de la République a annoncé début 2016 de nouvelles mesures axées sur la formation des demandeurs d'emploi et le renforcement de l'apprentissage. En particulier est prévu un élargissement de l'offre et des périodes d'apprentissage. Les titres du ministère du travail seront ouverts à l'apprentissage, permettant d'élargir les périodes d'accueil des apprentis. Des premières mesures avaient déjà été prises dès 2015 pour favoriser le développement de l'apprentissage. Il s'agit notamment de l'aide"TPE (très petites entreprises) jeunes apprentis" mise en place dès le 1er juin 2015 dans les entreprises de moins de 11 salariés et cumulable avec les autres aides déjà existantes : elle comprend une prime d'apprentissage d'un montant minimum de 1 000 euros dans les entreprises de moins de 11 salariés, une aide au recrutement d'un premier apprenti ou d'un apprenti supplémentaire d'un montant minimum de 1 000 euros dans les entreprises de moins de 250 salariés sans condition d'accord préalable par les branches sur l'apprentissage. Cette aide « TPE-jeunes apprentis » permet de couvrir l'ensemble de la rémunération et des cotisations sociales pendant la première année du contrat conclu avec des jeunes de moins de 18 ans. D'un montant maximal de 4 400 euros, elle devait bénéficier à 50 000 jeunes en 2015, et à 60 000 jeunes en 2016. L'agence de services et de paiement intervient en qualité de gestionnaire de l'aide « TPE-jeunes apprentis » pour le compte du ministère du travail. La mise en œuvre rapide de cette aide dématérialisée fa … »

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