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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Paul Salen assurances ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… télérelève ; compteurs ; déploiement
29 décembre 2015 Question Marie-Louise Fort télérelève ; compteurs ; déploiement
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… scolarité à l'étranger ; homologation
29 décembre 2015 Question Fanny Dombre Coste scolarité à l'étranger ; homologation
29 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… accueil ; coût
29 décembre 2015 Question Lucien Degauchy accueil ; coût
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
29 décembre 2015 Question Jean-Paul Bacquet formation ; diplômes
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
29 décembre 2015 Question Michèle Delaunay formation ; diplômes
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… scolarité à l'étranger ; homologation
29 décembre 2015 Question Lucien Degauchy scolarité à l'étranger ; homologation
29 décembre 2015 Question Hervé Féron réglementation communautaire ; réforme ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… érosion ; lutte et prévention
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier érosion ; lutte et prévention
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur revendications
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« Les agents de la police technique et scientifique, dont les compétences doivent être saluées, jouent un rôle essentiel dans la lutte contre la délinquance en contribuant de manière déterminante et croissante à l'élucidation des crimes et des délits. Ils sont un élément clé d'une police efficace et moderne. Dans la délinquance du quotidien comme en matière de lutte contre la criminalité organisée et le terrorisme, ils font preuve d'une mobilisation et d'une efficacité remarquables. Leurs compétences, les missions qu'ils accomplissent et leur engagement méritent d'être pleinement reconnus. La situation de ces personnels est donc un sujet important, pris en compte par le ministère de l'intérieur et au plus haut niveau de l'Etat. A la suite de la rencontre du 22 octobre dernier entre le Président de la République et les organisations syndicales représentatives de la police nationale, dont celles de la police technique et scientifique, qui a permis de discuter des grands sujets de préoccupation des forces de l'ordre, le Président de la République a en effet fixé une feuille de route ambitieuse, qui donne corps à la reconnaissance que l'Etat et le pays doivent aux forces de l'ordre. Cette feuille de route concerne notamment la police technique et scientifique. Au terme des discussions engagées depuis l'automne dernier dans ce cadre, un Protocole pour la valorisation des carrières, des compétences et des métiers dans la police nationale a été signé le 11 avril 2016 par le ministre de l'intérieur et les organisations syndicales. Pour la filière scientifique, ce protocole prévoit en … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'intérieur  ·  nº QANR5L14QE92269
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29 décembre 2015 Question Laurence Arribagé revendications
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… développement ; TPE ; perspectives
29 décembre 2015 Question Didier Quentin développement ; TPE ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… pompes à chaleur ; installations ; aides
29 décembre 2015 Question Fanny Dombre Coste pompes à chaleur ; installations ; aides
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
29 décembre 2015 Question Véronique Louwagie accès à la publicité ; réglementation
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de la défense bénéficiaires
29 décembre 2015 Question Jean-Marie Sermier bénéficiaires
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… directives ; transposition
29 décembre 2015 Question Gérard Menuel directives ; transposition
29 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; mise en oeuvre
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; mise en oeuvre
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… exonération ; AHH ; bénéficiaires