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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Paul Salen assurances ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… télérelève ; compteurs ; déploiement
29 décembre 2015 Question Marie-Louise Fort télérelève ; compteurs ; déploiement
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… scolarité à l'étranger ; homologation
29 décembre 2015 Question Fanny Dombre Coste scolarité à l'étranger ; homologation
29 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… accueil ; coût
29 décembre 2015 Question Lucien Degauchy accueil ; coût
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
29 décembre 2015 Question Jean-Paul Bacquet formation ; diplômes
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
29 décembre 2015 Question Michèle Delaunay formation ; diplômes
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… scolarité à l'étranger ; homologation
29 décembre 2015 Question Lucien Degauchy scolarité à l'étranger ; homologation
29 décembre 2015 Question Hervé Féron réglementation communautaire ; réforme ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… érosion ; lutte et prévention
× Refermer
« Les littoraux de France métropolitaine et des outre-mer sont des zones à très forts enjeux, ce qui est le cas également de la plupart des littoraux du globe. Une démographie et une urbanisation en forte croissance, des activités socio-économiques très dynamiques et des espaces naturels abritant une riche biodiversité caractérisent ces territoires qui subissent les influences croisées de l'océan et des terres. C'est pourquoi les littoraux sont des territoires particulièrement sensibles au changement climatique dont les premiers effets déjà perceptibles s'accentueront au fur et à mesure que le réchauffement global se poursuivra. La hausse du niveau des mers en est une des manifestations les plus visibles. Conformément aux enjeux et constats partagés dans la question, dans le cadre de la stratégie nationale de gestion intégrée du trait de côte initiée en 2012, un appel à projets a été lancé en mars de la même année afin d'initier la relocalisation des activités et des biens sur les territoires soumis aux risques littoraux, dans une logique de recomposition spatiale, tout en s'emparant de cette opportunité pour conforter le dynamisme socio-économique des territoires (axe C, action 7). L'objectif est double : tout d'abord il s'agit localement d'initier et de tester la faisabilité opérationnelle du principe de la relocalisation et de la recomposition spatiale sur le littoral, et d'autre part, d'un point de vue national, de capitaliser les enseignements de ces expérimentations et de rédiger un livret national listant les recommandations et mesures pour faciliter les stratégies de  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ·  nº QANR5L14QE92264
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29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier érosion ; lutte et prévention
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur revendications
29 décembre 2015 Question Laurence Arribagé revendications
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… développement ; TPE ; perspectives
29 décembre 2015 Question Didier Quentin développement ; TPE ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… pompes à chaleur ; installations ; aides
29 décembre 2015 Question Fanny Dombre Coste pompes à chaleur ; installations ; aides
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
29 décembre 2015 Question Véronique Louwagie accès à la publicité ; réglementation
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de la défense bénéficiaires
29 décembre 2015 Question Jean-Marie Sermier bénéficiaires
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… directives ; transposition
29 décembre 2015 Question Gérard Menuel directives ; transposition
29 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; mise en oeuvre
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; mise en oeuvre
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… exonération ; AHH ; bénéficiaires