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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 3 204 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Paul Salen assurances ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… télérelève ; compteurs ; déploiement
29 décembre 2015 Question Marie-Louise Fort télérelève ; compteurs ; déploiement
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… scolarité à l'étranger ; homologation
29 décembre 2015 Question Fanny Dombre Coste scolarité à l'étranger ; homologation
29 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… accueil ; coût
29 décembre 2015 Question Lucien Degauchy accueil ; coût
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
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« Les infirmiers anesthésistes qui travaillent au bloc opératoire sont les collaborateurs indispensables des médecins anesthésistes réanimateurs. Ces infirmiers expriment des attentes, puisque l'exercice de leur profession évolue. Un travail est engagé avec eux depuis 2012. Leur formation a, dans un premier temps, été revue et il s'agit maintenant de réfléchir aux évolutions qui peuvent être apportées à l'exercice de leur profession. Depuis octobre 2015, les représentants des infirmiers anesthésistes sont régulièrement reçus par les services du ministère chargé de la santé pour conduire cette réflexion qui est programmée jusqu'à l'été prochain. Pour ce qui est de la rémunération, la grille statutaire des infirmiers anesthésistes a évolué à deux reprises, en 2012 et en 2015. Si nous voulons aller au-delà, indépendamment de la revalorisation du point d'indice qui vient d'être annoncée par le Gouvernement, il est d'abord indispensable de faire aboutir le travail qui a été engagé sur l'évolution de l'exercice du métier. C'est à partir de cette étape qu'il sera possible, à compter de l'été prochain, d'ouvrir le chantier sur l'architecture de la grille et, donc, de l'évolution indiciaire possible permettant de reconnaître à la fois le parcours professionnel des infirmiers anesthésistes et l'évolution de l'exercice de leur profession. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE92275
Sort du texte Réponse publiée
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29 décembre 2015 Question Jean-Paul Bacquet formation ; diplômes
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
29 décembre 2015 Question Michèle Delaunay formation ; diplômes
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… scolarité à l'étranger ; homologation
29 décembre 2015 Question Lucien Degauchy scolarité à l'étranger ; homologation
29 décembre 2015 Question Hervé Féron réglementation communautaire ; réforme ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… érosion ; lutte et prévention
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier érosion ; lutte et prévention
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur revendications
29 décembre 2015 Question Laurence Arribagé revendications
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… développement ; TPE ; perspectives
29 décembre 2015 Question Didier Quentin développement ; TPE ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… pompes à chaleur ; installations ; aides
29 décembre 2015 Question Fanny Dombre Coste pompes à chaleur ; installations ; aides
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
29 décembre 2015 Question Véronique Louwagie accès à la publicité ; réglementation
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de la défense bénéficiaires
29 décembre 2015 Question Jean-Marie Sermier bénéficiaires
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… directives ; transposition
29 décembre 2015 Question Gérard Menuel directives ; transposition
29 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; mise en oeuvre
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; mise en oeuvre
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… exonération ; AHH ; bénéficiaires