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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Paul Salen assurances ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… télérelève ; compteurs ; déploiement
29 décembre 2015 Question Marie-Louise Fort télérelève ; compteurs ; déploiement
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… scolarité à l'étranger ; homologation
29 décembre 2015 Question Fanny Dombre Coste scolarité à l'étranger ; homologation
29 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… accueil ; coût
29 décembre 2015 Question Lucien Degauchy accueil ; coût
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« M. Lucien Degauchy attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le coût de l'accueil des migrants pour les finances publiques. L'engagement de la France d'accueillir 24 000 réfugiés en deux ans représente un coût important. La Cour des comptes a évalué le coût annuel de l'accueil d'un migrant à 13 000 euros ; la France devra donc affecter une enveloppe de 300 millions d'euros à l'accueil des migrants au minimum et plus encore si le nombre de migrants est supérieur à celui annoncé. Il souhaite connaître le coût réel pour les finances publiques de l'accueil des 24 000 réfugiés et l'impact de celui-ci par foyer fiscal assujetti à l'impôt sur le revenu. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des finances et des comptes publics  ·  nº QANR5L14QE92253
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29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
29 décembre 2015 Question Jean-Paul Bacquet formation ; diplômes
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
29 décembre 2015 Question Michèle Delaunay formation ; diplômes
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… scolarité à l'étranger ; homologation
29 décembre 2015 Question Lucien Degauchy scolarité à l'étranger ; homologation
29 décembre 2015 Question Hervé Féron réglementation communautaire ; réforme ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… érosion ; lutte et prévention
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier érosion ; lutte et prévention
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur revendications
29 décembre 2015 Question Laurence Arribagé revendications
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… développement ; TPE ; perspectives
29 décembre 2015 Question Didier Quentin développement ; TPE ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… pompes à chaleur ; installations ; aides
29 décembre 2015 Question Fanny Dombre Coste pompes à chaleur ; installations ; aides
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
29 décembre 2015 Question Véronique Louwagie accès à la publicité ; réglementation
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de la défense bénéficiaires
29 décembre 2015 Question Jean-Marie Sermier bénéficiaires
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… directives ; transposition
29 décembre 2015 Question Gérard Menuel directives ; transposition
29 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; mise en oeuvre
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; mise en oeuvre
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… exonération ; AHH ; bénéficiaires