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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Paul Salen assurances ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… télérelève ; compteurs ; déploiement
29 décembre 2015 Question Marie-Louise Fort télérelève ; compteurs ; déploiement
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… scolarité à l'étranger ; homologation
29 décembre 2015 Question Fanny Dombre Coste scolarité à l'étranger ; homologation
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« Mme Fanny Dombre Coste attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur une possible homologation des années ou trimestres scolaires à l'étranger pour les collégiens et les lycéens. De nombreux élèves souhaitent, lors de leur scolarité en secondaire, effectuer un programme en dehors de nos frontières. Cette année de découverte culturelle et linguistique leur permet non seulement d'acquérir de nouvelles connaissances, mais surtout de développer, de la même façon que pour Erasmus, une ouverture sur le monde. De nombreux pays de l'Union européenne ont fait le choix de reconnaître cette période passée à l'étranger, voire de l'encourager. Ces dispositifs connaissent un réel succès et de nombreux jeunes décident de vivre cette expérience. En l'état actuel de la réglementation, un enfant partant tout ou partie d'une année à l'étranger est pénalisé lors du processus d'inscription sur Post Bac. Certaines formations lui sont mêmes parfois interdites. Aussi, elle lui demande de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement envisage de reconnaître officiellement ce type d'études et accorder aux élèves une équivalence. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche  ·  nº QANR5L14QE92248
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29 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… accueil ; coût
29 décembre 2015 Question Lucien Degauchy accueil ; coût
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
29 décembre 2015 Question Jean-Paul Bacquet formation ; diplômes
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… formation ; diplômes
29 décembre 2015 Question Michèle Delaunay formation ; diplômes
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… scolarité à l'étranger ; homologation
29 décembre 2015 Question Lucien Degauchy scolarité à l'étranger ; homologation
29 décembre 2015 Question Hervé Féron réglementation communautaire ; réforme ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… érosion ; lutte et prévention
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier érosion ; lutte et prévention
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur revendications
29 décembre 2015 Question Laurence Arribagé revendications
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… développement ; TPE ; perspectives
29 décembre 2015 Question Didier Quentin développement ; TPE ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… pompes à chaleur ; installations ; aides
29 décembre 2015 Question Fanny Dombre Coste pompes à chaleur ; installations ; aides
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
29 décembre 2015 Question Véronique Louwagie accès à la publicité ; réglementation
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de la défense bénéficiaires
29 décembre 2015 Question Jean-Marie Sermier bénéficiaires
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… directives ; transposition
29 décembre 2015 Question Gérard Menuel directives ; transposition
29 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; mise en oeuvre
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine ; mise en oeuvre
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… exonération ; AHH ; bénéficiaires