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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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Trou connu

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DateNatureQui Titre
29 décembre 2015 Question Lionel Tardy aides à la création ; imposition ; réglementation
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… santé ; versements ; bilan
29 décembre 2015 Question François Loncle santé ; versements ; bilan
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… procédure judiciaire ; protection
29 décembre 2015 Question Fanny Dombre Coste procédure judiciaire ; protection
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… exonération ; champ d'application
29 décembre 2015 Question Lucien Degauchy exonération ; champ d'application
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… véhicules à faibles émissions ; aides à l'acquisition ; perspectives
29 décembre 2015 Question Lucien Degauchy véhicules à faibles émissions ; aides à l'acquisition ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… érosion ; lutte et prévention
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier érosion ; lutte et prévention
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… professions réglementées ; guides conférenciers
29 décembre 2015 Question Marie-Hélène Fabre professions réglementées ; guides conférenciers
29 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… taxe sur les transactions financières ; mise en oeuvre
29 décembre 2015 Question Jean-Paul Dupré taxe sur les transactions financières ; mise en oeuvre
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… établissements spécialisés ; capacités d'accueil
29 décembre 2015 Question Lucien Degauchy établissements spécialisés ; capacités d'accueil
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… groupements de défense sanitaire ; financement
29 décembre 2015 Question Noël Mamère groupements de défense sanitaire ; financement
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… perspectives
29 décembre 2015 Question Didier Quentin perspectives
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… congès maladie ; réglementation
29 décembre 2015 Question Michel Terrot congès maladie ; réglementation
29 décembre 2015 Question Hervé Féron internat ; épreuves nationales classantes ; informatisation
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… régimes ; disparités ; réforme ; perspectives
29 décembre 2015 Question Michel Zumkeller régimes ; disparités ; réforme ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… stages ; réforme
29 décembre 2015 Question Gérard Charasse stages ; réforme
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… concessions ; renouvellement
29 décembre 2015 Question Marie-Lou Marcel concessions ; renouvellement
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« Mme Marie-Lou Marcel attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'avenir des concessions hydroélectriques. La mise en demeure de la Commission européenne à la France, pour leur ouverture à la concurrence, suscite de vives et unanimes inquiétudes chez les élus, les acteurs économiques, les organisations syndicales et les personnels. La vallée Lot-Truyère est d'autant plus impactée par cette menace que le concessionnaire en place ambitionne un lourd programme d'investissements de production. Cette vallée comprend neuf aménagements exploités par EDF avec des dates de concession qui s'échelonnent de 2012 à 2035. Elle correspond à une puissance maximale brute de plus de 2 000 MW et à une production annuelle de 3 TWh dont 1,4 TWh d'énergie de transfert par pompage. Les aménagements de ce bassin constituent, avec 10 % de la capacité hydraulique d'EDF installée en France, un ensemble énergétique de première importance qui est un atout pour notre territoire et notre pays. Le concessionnaire envisage de réaliser de lourds investissements qui augmenteront la capacité de production et s'inscriraient pleinement dans les objectifs de la transition énergétique fixés par la loi à 2030. Elle apporterait au système électrique les moyens de production flexibles et de stockage identifiés, dans le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie. La prolongation des concessions permettrait à EDF d'anticiper de plusieurs années la réalisation de ces investissements aux fortes retombées économiques sur les territoires en termes d'emplois, d … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ·  nº QANR5L14QE92210
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29 décembre 2015 Question Charles de Courson sauvegarde judiciaire
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions