Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Didier Quentin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la « transmission-reprise » d'entreprises. En effet, dans les dix prochaines années, 300 000 entreprises artisanales seront sur le marché de la transmission d'entreprises. Les conséquences économiques, en termes d'emplois, ainsi que d'aménagement du territoire, seront considérables. L'instabilité, due à la conjoncture économique, ne facilite pas les projets de reprise ; les très petites entreprises affichent ainsi un taux de reprise de 2,2 %, contre 7,7 % pour les petites et moyennes entreprises ou les entreprises intermédiaires. Les chambres de métiers et de l'artisanat ont formulé plusieurs propositions, à savoir : installer l'esprit d'entreprendre dans les collèges et les lycées, créer un fonds national, dédié à la création, à la reprise et au développement des entreprises artisanales, engager le système bancaire, dès l'entrée en apprentissage, par la création d'un livret d'épargne de reprise d'entreprise, favoriser la transmission familiale ou celle aux salariés, et enfin adapter le contrat de génération au contrat d'apprentissage, avec la mise en place d'un « chéquier conseil », permettant au repreneur ou au cédant de bénéficier de prestations d'accompagnement. C'est pourquoi il lui demande les mesures qu'elle entend prendre pour faciliter la « transmission-reprise » d'entreprises. »

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