Questions écrites — Assemblée nationale

« Il importe tout d'abord de rappeler que la France a toujours cherché à jouer un rôle moteur dans les négociations européennes, avec pour objectif de rendre concrète une idée déjà ancienne, puisque Keynes la mentionnait dans les années 30, avant que Tobin en développe le concept, en ce qui concerne les transactions de changes, dans des cours regroupés dans un livre publié en 1974. C'est pourquoi, à la suite des réunions des conseils ECOFIN des 22 juin et 10 juillet 2012 au cours desquelles sont constatées des divergences de vues substantielles, ainsi que l'impossibilité d'un accord dans un avenir prévisible entre tous les Etats membres de l'Union européenne, la France demande, de manière concertée avec l'Allemagne, à la commission de relancer le dossier dans le format d'un groupe de onze Etats volontaires. C'est également en suivant ce même objectif que la France fait une proposition de compromis à ses partenaires, présentée dans une tribune de presse du 3 novembre 2014. Il s'agit alors d'engranger de premiers résultats concrets et rapides, fondés sur une assiette de taxation certes plus réduite que celle proposée par la commission européenne (les actions et certains produits dérivés), mais présentant l'avantage de pouvoir être mise en œuvre rapidement au niveau technique. Cette proposition de compromis pour une première étape de la taxe sur les transactions financières (TTF) européennes n'a néanmoins pas reçu l'assentiment de nos partenaires. Aussi, le Président de la République relance le dossier sur la scène européenne dans une allocution radiophonique le 5 janvier 2015.  … »

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