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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
29 décembre 2015 Question Lionel Tardy aides à la création ; imposition ; réglementation
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… santé ; versements ; bilan
29 décembre 2015 Question François Loncle santé ; versements ; bilan
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… procédure judiciaire ; protection
29 décembre 2015 Question Fanny Dombre Coste procédure judiciaire ; protection
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… exonération ; champ d'application
29 décembre 2015 Question Lucien Degauchy exonération ; champ d'application
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… véhicules à faibles émissions ; aides à l'acquisition ; perspectives
29 décembre 2015 Question Lucien Degauchy véhicules à faibles émissions ; aides à l'acquisition ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… érosion ; lutte et prévention
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier érosion ; lutte et prévention
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… professions réglementées ; guides conférenciers
29 décembre 2015 Question Marie-Hélène Fabre professions réglementées ; guides conférenciers
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« Mme Marie-Hélène Fabre appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les revendications des guides-conférenciers. Elle lui rappelle que ces professionnels constituent, par leur connaissance de la diversité du patrimoine français, un élément essentiel du développement du tourisme en France. Or l'émergence de l'économie collaborative et notamment la concurrence de modèles alternatifs issus du numérique pourrait mettre en péril cette profession. Elle lui indique que les guides-conférenciers réclament la définition d'un statut juridique visant à renforcer le périmètre de leur profession (compétences, diplômes) et éviter ainsi toute improvisation. Alors qu'un groupe de travail sur les métiers du guidage et de la médiation a été récemment mis en place, elle souhaite connaître la position du Gouvernement sur ce sujet. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture et de la communication  ·  nº QANR5L14QE92278
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29 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… taxe sur les transactions financières ; mise en oeuvre
29 décembre 2015 Question Jean-Paul Dupré taxe sur les transactions financières ; mise en oeuvre
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… établissements spécialisés ; capacités d'accueil
29 décembre 2015 Question Lucien Degauchy établissements spécialisés ; capacités d'accueil
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… groupements de défense sanitaire ; financement
29 décembre 2015 Question Noël Mamère groupements de défense sanitaire ; financement
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… perspectives
29 décembre 2015 Question Didier Quentin perspectives
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… congès maladie ; réglementation
29 décembre 2015 Question Michel Terrot congès maladie ; réglementation
29 décembre 2015 Question Hervé Féron internat ; épreuves nationales classantes ; informatisation
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… régimes ; disparités ; réforme ; perspectives
29 décembre 2015 Question Michel Zumkeller régimes ; disparités ; réforme ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… stages ; réforme
29 décembre 2015 Question Gérard Charasse stages ; réforme
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… concessions ; renouvellement
29 décembre 2015 Question Marie-Lou Marcel concessions ; renouvellement
29 décembre 2015 Question Charles de Courson sauvegarde judiciaire
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions