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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
29 décembre 2015 Question Lionel Tardy aides à la création ; imposition ; réglementation
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… santé ; versements ; bilan
29 décembre 2015 Question François Loncle santé ; versements ; bilan
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… procédure judiciaire ; protection
29 décembre 2015 Question Fanny Dombre Coste procédure judiciaire ; protection
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… exonération ; champ d'application
29 décembre 2015 Question Lucien Degauchy exonération ; champ d'application
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… véhicules à faibles émissions ; aides à l'acquisition ; perspectives
29 décembre 2015 Question Lucien Degauchy véhicules à faibles émissions ; aides à l'acquisition ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… érosion ; lutte et prévention
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier érosion ; lutte et prévention
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… professions réglementées ; guides conférenciers
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« Environ 10 000 guides-conférenciers sont actuellement détenteurs de la carte professionnelle instituée en 2011. En 2014, l'annonce d'une ordonnance, substituant un simple régime de déclaration de qualifications sur un registre national au régime alors en vigueur, aurait eu pour conséquence de supprimer la procédure de délivrance de la carte professionnelle sur demande et après contrôle des qualifications. Ce projet de réforme avait suscité de nombreuses réactions, notamment de la part des associations de guides-conférenciers. Les inquiétudes de ces professionnels, qui participent activement aux enjeux de développement touristique et à l'attractivité culturelle du réseau patrimonial français ont été largement relayées. Depuis le retrait, début 2015, de la profession de guide-conférencier de ladite ordonnance, un groupe de travail « Métiers du guidage et de la médiation et charte des bonnes pratiques dans le secteur du tourisme culturel » piloté par mes services, en relation avec le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, a réuni de mai à décembre 2015, professionnels du guidage, responsables d'institutions patrimoniales et du réseau des Villes et Pays d'Art et d'Histoire, professionnels du tourisme (agences de voyage, offices de tourisme, autocaristes), directeurs de formations universitaires délivrant les diplômes qualifiant au métier de guide conférencier, créateurs de plates-formes numériques de commercialisation du guidage. Cette concertation a permis de recueillir un large consensus en faveur du maintien du régime d'autorisation préalable conduisant à l … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture et de la communication  ·  nº QANR5L14QE92278
Sort du texte Réponse publiée
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29 décembre 2015 Question Marie-Hélène Fabre professions réglementées ; guides conférenciers
29 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… taxe sur les transactions financières ; mise en oeuvre
29 décembre 2015 Question Jean-Paul Dupré taxe sur les transactions financières ; mise en oeuvre
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… établissements spécialisés ; capacités d'accueil
29 décembre 2015 Question Lucien Degauchy établissements spécialisés ; capacités d'accueil
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… groupements de défense sanitaire ; financement
29 décembre 2015 Question Noël Mamère groupements de défense sanitaire ; financement
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… perspectives
29 décembre 2015 Question Didier Quentin perspectives
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… congès maladie ; réglementation
29 décembre 2015 Question Michel Terrot congès maladie ; réglementation
29 décembre 2015 Question Hervé Féron internat ; épreuves nationales classantes ; informatisation
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… régimes ; disparités ; réforme ; perspectives
29 décembre 2015 Question Michel Zumkeller régimes ; disparités ; réforme ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… stages ; réforme
29 décembre 2015 Question Gérard Charasse stages ; réforme
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… concessions ; renouvellement
29 décembre 2015 Question Marie-Lou Marcel concessions ; renouvellement
29 décembre 2015 Question Charles de Courson sauvegarde judiciaire
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions