Questions écrites — Assemblée nationale

« M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la réduction envisagée de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Depuis sa création en 2002, ce Fonds a permis de sauver la vie de 17 millions de personnes. De son côté, la France, qui est l'un des pays fondateurs de cet organisme multilatéral et le deuxième contributeur, s'est engagée à verser 1,08 milliard d'euros pour la période 2014-2016, soit 360 millions d'euros par an. L'année prochaine, les pays donateurs seront invités à renouveler leur contribution. Or il semble que la Cour des comptes aurait demandé un apurement de la trésorerie en bons du Trésor déposés à la Banque de France liée à la contribution française à ce Fonds mondial. Il en résulterait une diminution de la contribution française en droits constatés d'un montant de 20 millions d'euros pour 2016, ce qu'a attesté Mme la secrétaire d'État au développement et à la francophonie lors de son audition à l'Assemblée nationale devant la commission élargie du 19 octobre 2015. Afin de clarifier la situation, il lui demande de publier le rapport de la Cour des comptes qui est jusqu'à présent resté confidentiel. Il souhaite savoir si la France confirme ses engagements financiers antérieurs à l'égard du Fonds mondial et si elle continuera dans l'avenir à le soutenir. »

Lire le texte entier →