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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
29 décembre 2015 Question Lionel Tardy aides à la création ; imposition ; réglementation
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… santé ; versements ; bilan
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« Le Président de la République a annoncé, le 26 juin dernier, le maintien de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le VIH, la tuberculose et le paludisme à hauteur de 1,08 Md€ pour les trois prochaines années (2017- 2019), c'est-à-dire 360 M€ chaque année. La France est le deuxième contributeur au Fonds mondial. Il s'agit d'un signe fort de son engagement dans la lutte contre les grandes pandémies, en cohérence pleine et entière avec l'objectif d'élimination de l'épidémie de sida d'ici 2030. La lutte contre le sida et les maladies transmissibles partout dans le monde est une priorité de la France. Outre son soutien financier au fonds (plus de 3,8 Md€ depuis 2002), elle mobilise ses institutions de recherche. Elle est également mobilisée en faveur des systèmes de santés locaux et des personnes affectées, y compris s'agissant du respect de leurs droits fondamentaux. La France est à l'origine de la création de modes innovants de financement, en particulier la taxe sur les billets d'avion et celle sur les transactions financières. Le ministre des affaires étrangères et du développement international forme le vœu que lors de la prochaine conférence de reconstitution du Fonds mondial, le 16 septembre 2016 à Montréal, le fonds puisse atteindre son objectif et mobiliser 13 milliards de dollars pour les trois années à venir, de façon à sauver huit millions de vies et éviter 300 millions de nouvelles infections. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères et du développement international  ·  nº QANR5L14QE92270
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29 décembre 2015 Question François Loncle santé ; versements ; bilan
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… procédure judiciaire ; protection
29 décembre 2015 Question Fanny Dombre Coste procédure judiciaire ; protection
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… exonération ; champ d'application
29 décembre 2015 Question Lucien Degauchy exonération ; champ d'application
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… véhicules à faibles émissions ; aides à l'acquisition ; perspectives
29 décembre 2015 Question Lucien Degauchy véhicules à faibles émissions ; aides à l'acquisition ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… érosion ; lutte et prévention
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier érosion ; lutte et prévention
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… professions réglementées ; guides conférenciers
29 décembre 2015 Question Marie-Hélène Fabre professions réglementées ; guides conférenciers
29 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… taxe sur les transactions financières ; mise en oeuvre
29 décembre 2015 Question Jean-Paul Dupré taxe sur les transactions financières ; mise en oeuvre
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… établissements spécialisés ; capacités d'accueil
29 décembre 2015 Question Lucien Degauchy établissements spécialisés ; capacités d'accueil
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… groupements de défense sanitaire ; financement
29 décembre 2015 Question Noël Mamère groupements de défense sanitaire ; financement
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… perspectives
29 décembre 2015 Question Didier Quentin perspectives
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… congès maladie ; réglementation
29 décembre 2015 Question Michel Terrot congès maladie ; réglementation
29 décembre 2015 Question Hervé Féron internat ; épreuves nationales classantes ; informatisation
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier Défenseur des droits ; rapport ; propositions
29 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… régimes ; disparités ; réforme ; perspectives
29 décembre 2015 Question Michel Zumkeller régimes ; disparités ; réforme ; perspectives
29 décembre 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… stages ; réforme
29 décembre 2015 Question Gérard Charasse stages ; réforme
29 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… concessions ; renouvellement
29 décembre 2015 Question Marie-Lou Marcel concessions ; renouvellement
29 décembre 2015 Question Charles de Courson sauvegarde judiciaire
29 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… Défenseur des droits ; rapport ; propositions