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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

Rien avant 2012.

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DateNatureQui Titre
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy professions réglementées ; avocats ; réforme
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… biologie médicale ; laboratoires ; perspectives
30 décembre 2014 Question Delphine Batho biologie médicale ; laboratoires ; perspectives
30 décembre 2014 Question Jean-Pierre Barbier utilisation ; conséquences
30 décembre 2014 Question Delphine Batho prise en charge ; maladie de Charcot
30 décembre 2014 Question Nicolas Sansu entretien ; véhicules d'exploitation ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur mineurs isolés ; examen médical ; réglementation
30 décembre 2014 Question Jeanine Dubié mineurs isolés ; examen médical ; réglementation
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… professions réglementées ; réforme
30 décembre 2014 Question Hervé Féron professions réglementées ; réforme
30 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Question Charles-Ange Ginesy numérique ; développement ; rapport ; propositions
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Premier ministre programme ; mise en oeuvre
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« S'agissant des pays de la rive sud de la Méditerranée, le Président de la République a effectué en 2012 et 2013 trois visites d'Etat au Maghreb qui ont permis de renforcer considérablement les relations bilatérales de la France avec l'Algérie, le Maroc et la Tunisie dans tous les domaines. En particulier, le Président de la République a marqué la solidarité de la France envers la transition démocratique tunisienne lors de la cérémonie d'adoption de la constitution, le 7 février 2014. Elle a lancé un plan de soutien à la Tunisie d'un milliard d'euros sur cinq ans porté par l'Agence française de développement. Dans le domaine économique, de nombreux partenariats de coproduction industrielle ont été lancés, tels que l'implantation de Renault et de Peugeot en Algérie et au Maroc. Au niveau régional, la France soutient le Dialogue 5+5, qui réunit les dix pays du pourtour de la Méditerranée occidentale, et dont la France a pris la co-présidence. Depuis 2012, le Président de la République a défendu et promu, dans les relations entre la France et l'Afrique, la démocratie, la bonne gouvernance et la transparence économique. Ces principes sont complémentaires de l'attachement de la France à la solidarité avec les pays africains, au plan sécuritaire comme au plan du développement économique. Le sommet de l'Elysée pour la paix et la sécurité en Afrique de décembre 2013 a souligné l'importance que l'Afrique maîtrise pleinement son destin en assurant par elle-même sa propre sécurité. La France a démontré son soutien aux solutions portées par l'Afrique, en accueillant un sommet régional,  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Premier ministre  ·  nº QANR5L14QE72128
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30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de la défense École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ; concours ; modalités
30 décembre 2014 Question François Cornut-Gentille École nationale supérieure de techniques avancées Bretagne ; concours ; modalités
30 décembre 2014 Question Gérald Darmanin administrateurs territoriaux ; rémunérations ; erreur ; décret ; perspectives
30 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Bérengère Poletti honoraires des avocats
30 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier programme ; mise en oeuvre
30 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… langue des signes ; professeurs ; recrutement
30 décembre 2014 Question Christophe Premat langue des signes ; professeurs ; recrutement
30 décembre 2014 Question Christophe Priou durée de validité ; passage aux frontières
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Véronique Louwagie effectifs
23 décembre 2014 Réponse Ministère de la ville, de la… difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier difficultés ; rapport parlementaire ; recommandations
23 décembre 2014 Réponse Ministère des finances et des… budget ; taxes ; répartition
23 décembre 2014 Question Kheira Bouziane-Laroussi budget ; taxes ; répartition
23 décembre 2014 Question Pascal Cherki fonds social européen ; nature des versements
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prix ; disparités
23 décembre 2014 Question Marianne Dubois prix ; disparités
23 décembre 2014 Question Monique Rabin allocation journalière de présence parentale
23 décembre 2014 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… revendications
23 décembre 2014 Question Guy Teissier revendications
23 décembre 2014 Réponse Ministère des affaires sociales, de… généralisation ; perspectives
23 décembre 2014 Question Dominique Tian généralisation ; perspectives
23 décembre 2014 Question Marie-Christine Dalloz loyers impayés ; expulsions ; mise en oeuvre
23 décembre 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport ; recommandations ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'intérieur contrôles ; conditions d'hygiène
23 décembre 2014 Question Philippe Goujon contrôles ; conditions d'hygiène
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'économie, de… véhicules écologiques ; tarification préférentielle ; autoroutes ; perspectives
23 décembre 2014 Question Jean-Claude Mathis véhicules écologiques ; tarification préférentielle ; autoroutes ; perspectives
23 décembre 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… formation ; revendications
23 décembre 2014 Question Francis Hillmeyer formation ; revendications