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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
26 janvier 2016 Question Jacques Pélissard recyclage ; entreprises ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… hébergement ; réglementation
26 janvier 2016 Question Alain Suguenot hébergement ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… participation française ; perspectives
26 janvier 2016 Question Christophe Premat participation française ; perspectives
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… piscines publiques ; qualité de l'eau ; réglementation
26 janvier 2016 Question Philippe Meunier piscines publiques ; qualité de l'eau ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… avancement de grade ; réglementation
26 janvier 2016 Question Dominique Baert avancement de grade ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… visites obligatoires ; employeurs multiples
26 janvier 2016 Question Gwendal Rouillard visites obligatoires ; employeurs multiples
26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double
26 janvier 2016 Question Olivier Dussopt anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double
26 janvier 2016 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… utilisation de matériaux biosourcés ; formation
26 janvier 2016 Question Yves Daniel utilisation de matériaux biosourcés ; formation
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… informations statistiques sexuées ; perspectives
26 janvier 2016 Question Olivier Falorni informations statistiques sexuées ; perspectives
26 janvier 2016 Question Jacques Cresta Espagnols républicains ; France ; exil
26 janvier 2016 Question Marietta Karamanli prime d'activité ; mise en oeuvre
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… groupement d'intérêt public ; constitution
26 janvier 2016 Question Kheira Bouziane-Laroussi groupement d'intérêt public ; constitution
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adhésion obligatoire ; fonctionnaires
26 janvier 2016 Question Marie-Christine Dalloz adhésion obligatoire ; fonctionnaires
26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Commissariat général à l'égalité des territoires ; missions ; perspectives
26 janvier 2016 Question Marianne Dubois Commissariat général à l'égalité des territoires ; missions ; perspectives
26 janvier 2016 Question Danielle Auroi Renault-Nissan ; salariés employés à l'étranger ; droit syndical
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… utilisation ; conséquences
26 janvier 2016 Question Jacques Lamblin utilisation ; conséquences
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… vélo ; perspectives
26 janvier 2016 Question Gilles Lurton vélo ; perspectives
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« M. Gilles Lurton appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'encouragement de l'usage combiné de l'autocar et du vélo. Le développement de l'usage du vélo dans notre pays, encouragé notamment par le Plan national des mobilités actives lancé par le ministère de l'écologie et du développement durable en mars 2014, les nouvelles formes d'intermodalité et la diversité des besoins de mobilité doivent conduire à la mise en œuvre de nouvelles combinaisons modales et à renforcer l'attractivité de l'autocar. La combinaison « autocar + vélo » représente une solution à part entière dans l'offre de services à la mobilité à l'échelle du territoire, et une vraie alternative à la voiture individuelle. Le rabattement à vélo augmente l'aire d'influence d'une ligne de transport et constitue un facteur clé d'insertion pour les personnes qui n'ont pas accès à la voiture, de même qu'un facteur de développement du cyclotourisme dont les retombées économiques sur les territoires sont supérieures à celles du tourisme automobile. Le stationnement du vélo constitue un élément clé du développement des lignes d'autocars dès lors que l'offre de parkings sécurisés et l'accès à vélo des gares routières sont bien pris en compte dans la conception de ces services. Aussi, dans l'esprit de l'accord du Gouvernement donné sur les amendements adoptés en ce sens en commission spéciale le 12 janvier 2015 et en séance le 28 janvier 2015 à l'Assemblée nationale lors de l'examen en première lecture de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économi … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique  ·  nº QANR5L14QE92729
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26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… défrichement illégal ; réglementation
26 janvier 2016 Question Nicole Ameline défrichement illégal ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la justice transaction et gestion immobilières ; commission de contrôle ; nomination
26 janvier 2016 Question Paola Zanetti transaction et gestion immobilières ; commission de contrôle ; nomination
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires
26 janvier 2016 Question Jérôme Lambert emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction
26 janvier 2016 Question Nicolas Dupont-Aignan syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction
26 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
26 janvier 2016 Question François Loncle insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
26 janvier 2016 Question Joaquim Pueyo trop-perçus ; prévention
26 janvier 2016 Question Jean-Pierre Barbier foyers modestes ; maintien de l'accès à internet ; pertinence
26 janvier 2016 Question Pascal Popelin Espagnols républicains ; France ; exil
26 janvier 2016 Question Jean-Louis Christ terres agricoles ; droit de préemption
26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
26 janvier 2016 Question Olivier Dassault bénéficiaires
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… fiscalité ; perspectives
26 janvier 2016 Question Xavier Breton fiscalité ; perspectives
26 janvier 2016 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… jeunes ; perspectives