Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Danielle Auroi attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur certaines pratiques mises en œuvre par le constructeur automobile Nissan aux États-Unis. Le groupe Renault a signé, en 2013, un accord cadre mondial de responsabilité sociale, sociétale et environnementale. Cet accord affirmait que « la reconnaissance de la liberté syndicale comporte pour chaque salarié le droit d'adhérer ou non ». Or, selon le syndicat américain United Auto Workers (UAW), le constructeur automobile Nissan, dont Renault est le premier actionnaire, utiliserait, dans son usine de Canton (Mississipi), des moyens de pressions et d'intimidation pour priver ses salariés des moyens d'exercer leur liberté syndicale, en contradiction avec l'accord précité mais également avec des normes internationales comme les Conventions n° 87 et 98 de l'Organisation internationale du travail, les principes directeurs de l'OCDE à destination des entreprises multinationales ou encore le Pacte mondial des Nations-Unies, que Renault a d'ailleurs signé. L'État français est le premier actionnaire de Renault et, avec la COP21, notre pays a montré toute l'attention qu'il porte au développement durable ; or celui-ci implique également une politique respectueuse des droits sociaux en France mais également à l'étranger. Elle souhaite donc savoir si le ministre a été informé de ces pratiques et quelles mesures l'État français compte prendre, en tant qu'actionnaire de Renault, pour les faire cesser. »

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