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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
26 janvier 2016 Question Jacques Pélissard recyclage ; entreprises ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… hébergement ; réglementation
26 janvier 2016 Question Alain Suguenot hébergement ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… participation française ; perspectives
26 janvier 2016 Question Christophe Premat participation française ; perspectives
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… piscines publiques ; qualité de l'eau ; réglementation
26 janvier 2016 Question Philippe Meunier piscines publiques ; qualité de l'eau ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… avancement de grade ; réglementation
26 janvier 2016 Question Dominique Baert avancement de grade ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… visites obligatoires ; employeurs multiples
26 janvier 2016 Question Gwendal Rouillard visites obligatoires ; employeurs multiples
26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double
26 janvier 2016 Question Olivier Dussopt anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double
26 janvier 2016 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… utilisation de matériaux biosourcés ; formation
26 janvier 2016 Question Yves Daniel utilisation de matériaux biosourcés ; formation
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… informations statistiques sexuées ; perspectives
26 janvier 2016 Question Olivier Falorni informations statistiques sexuées ; perspectives
26 janvier 2016 Question Jacques Cresta Espagnols républicains ; France ; exil
26 janvier 2016 Question Marietta Karamanli prime d'activité ; mise en oeuvre
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… groupement d'intérêt public ; constitution
26 janvier 2016 Question Kheira Bouziane-Laroussi groupement d'intérêt public ; constitution
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adhésion obligatoire ; fonctionnaires
26 janvier 2016 Question Marie-Christine Dalloz adhésion obligatoire ; fonctionnaires
26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Commissariat général à l'égalité des territoires ; missions ; perspectives
26 janvier 2016 Question Marianne Dubois Commissariat général à l'égalité des territoires ; missions ; perspectives
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« Mme Marianne Dubois attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur l'un des piliers de notre patrimoine culturel et économique que constituent les cafés, bars, et restaurants. Une enquête vient d'être réalisée selon laquelle, fin 2014, la France ne comptait plus que 34 669 établissements. Alors qu'étaient recensés au début du siècle près de 500 000 bistrots, leur nombre a chuté à 200 000 dans les années 1960, avant de descendre à 34 669 en 2014, selon les chiffres de l'Insee. Au cours des dix dernières années, 500 établissements ont donc disparu chaque année. Ces derniers essaient de s'adapter, pour inverser la tendance, en s'appuyant notamment sur l'économie circulaire, en développant leur offre de services, comme par exemple un café faisant office de cantine scolaire. Or ils sont le garant du lien social dans les territoires et nos concitoyens y sont légitimement attachés. La loi « Notre » a confié au Commissariat général à l'égalité des territoires un certain nombre de missions. Elle aimerait savoir quelle impulsion le Gouvernement entend donner à la protection des cafés, bars, restaurants et les moyens financiers prévus à cet effet pour le Commissariat général à l'égalité des territoires. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire  ·  nº QANR5L14QE92601
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26 janvier 2016 Question Danielle Auroi Renault-Nissan ; salariés employés à l'étranger ; droit syndical
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… utilisation ; conséquences
26 janvier 2016 Question Jacques Lamblin utilisation ; conséquences
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… vélo ; perspectives
26 janvier 2016 Question Gilles Lurton vélo ; perspectives
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… défrichement illégal ; réglementation
26 janvier 2016 Question Nicole Ameline défrichement illégal ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la justice transaction et gestion immobilières ; commission de contrôle ; nomination
26 janvier 2016 Question Paola Zanetti transaction et gestion immobilières ; commission de contrôle ; nomination
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires
26 janvier 2016 Question Jérôme Lambert emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction
26 janvier 2016 Question Nicolas Dupont-Aignan syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction
26 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
26 janvier 2016 Question François Loncle insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
26 janvier 2016 Question Joaquim Pueyo trop-perçus ; prévention
26 janvier 2016 Question Jean-Pierre Barbier foyers modestes ; maintien de l'accès à internet ; pertinence
26 janvier 2016 Question Pascal Popelin Espagnols républicains ; France ; exil
26 janvier 2016 Question Jean-Louis Christ terres agricoles ; droit de préemption
26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
26 janvier 2016 Question Olivier Dassault bénéficiaires
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… fiscalité ; perspectives
26 janvier 2016 Question Xavier Breton fiscalité ; perspectives
26 janvier 2016 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… jeunes ; perspectives