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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
26 janvier 2016 Question Jacques Pélissard recyclage ; entreprises ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… hébergement ; réglementation
26 janvier 2016 Question Alain Suguenot hébergement ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… participation française ; perspectives
26 janvier 2016 Question Christophe Premat participation française ; perspectives
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… piscines publiques ; qualité de l'eau ; réglementation
26 janvier 2016 Question Philippe Meunier piscines publiques ; qualité de l'eau ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… avancement de grade ; réglementation
26 janvier 2016 Question Dominique Baert avancement de grade ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… visites obligatoires ; employeurs multiples
26 janvier 2016 Question Gwendal Rouillard visites obligatoires ; employeurs multiples
26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double
26 janvier 2016 Question Olivier Dussopt anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double
26 janvier 2016 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… utilisation de matériaux biosourcés ; formation
26 janvier 2016 Question Yves Daniel utilisation de matériaux biosourcés ; formation
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… informations statistiques sexuées ; perspectives
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« Le ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes travaille en étroite collaboration avec les services statistiques ministériels dans l'objectif de développer la connaissance sur les inégalités entre les femmes et les hommes à travers la production de données statistiques sexuées. Chaque feuille de route ministérielle sur l'égalité entre les femmes et les hommes prévoit un chapitre spécifique sur le développement de données sexuées. Cette coordination interministérielle permet au ministère de recueillir et rendre visible les données produites par les services statistiques ministériels. Cette coordination donne lieu notamment à la production de l'ouvrage " Chiffres clés : vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes" et permet d'améliorer le contenu du document de politique transversale (DPT) Egalité soit par la sexuation des indicateurs présents dans les projets annuels de performance (PAP) repris dans le DPT, soit par la création d'indicateurs ad hoc propres au DPT. Depuis 2002, le service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, collecte, publie et diffuse chaque année un ouvrage " Chiffres clés : vers l'égalité réelle entre les femmes et les hommes" grâce à la mobilisation des services statistiques ministériels. Le format de cet ouvrage a évolué pour donner plus de visibilité aux chiffres et à l'analyse qualitative de la situation des femmes et des hommes dans les sphères économique et sociale. Il s'est enrichi de nouvelles données pour couvrir l'ensemble des champs de l'égalité femmes-hommes : passant de 51 pages en 20 … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE92638
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26 janvier 2016 Question Olivier Falorni informations statistiques sexuées ; perspectives
26 janvier 2016 Question Jacques Cresta Espagnols républicains ; France ; exil
26 janvier 2016 Question Marietta Karamanli prime d'activité ; mise en oeuvre
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… groupement d'intérêt public ; constitution
26 janvier 2016 Question Kheira Bouziane-Laroussi groupement d'intérêt public ; constitution
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adhésion obligatoire ; fonctionnaires
26 janvier 2016 Question Marie-Christine Dalloz adhésion obligatoire ; fonctionnaires
26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Commissariat général à l'égalité des territoires ; missions ; perspectives
26 janvier 2016 Question Marianne Dubois Commissariat général à l'égalité des territoires ; missions ; perspectives
26 janvier 2016 Question Danielle Auroi Renault-Nissan ; salariés employés à l'étranger ; droit syndical
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… utilisation ; conséquences
26 janvier 2016 Question Jacques Lamblin utilisation ; conséquences
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… vélo ; perspectives
26 janvier 2016 Question Gilles Lurton vélo ; perspectives
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… défrichement illégal ; réglementation
26 janvier 2016 Question Nicole Ameline défrichement illégal ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la justice transaction et gestion immobilières ; commission de contrôle ; nomination
26 janvier 2016 Question Paola Zanetti transaction et gestion immobilières ; commission de contrôle ; nomination
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires
26 janvier 2016 Question Jérôme Lambert emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction
26 janvier 2016 Question Nicolas Dupont-Aignan syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction
26 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
26 janvier 2016 Question François Loncle insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
26 janvier 2016 Question Joaquim Pueyo trop-perçus ; prévention
26 janvier 2016 Question Jean-Pierre Barbier foyers modestes ; maintien de l'accès à internet ; pertinence
26 janvier 2016 Question Pascal Popelin Espagnols républicains ; France ; exil
26 janvier 2016 Question Jean-Louis Christ terres agricoles ; droit de préemption
26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
26 janvier 2016 Question Olivier Dassault bénéficiaires
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… fiscalité ; perspectives
26 janvier 2016 Question Xavier Breton fiscalité ; perspectives
26 janvier 2016 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… jeunes ; perspectives