Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Yves Daniel interroge Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur l'émergence de la filière des matériaux biosourcés et son nécessaire accompagnement par les pouvoirs publics, notamment en termes de formation. La filière des matériaux biosourcés a été identifiée en 2010 comme l'une des 18 filières vertes ayant un potentiel de développement économique élevé pour l'avenir, notamment en raison de son rôle pour diminuer la consommation de matières premières d'origine fossile, limiter les émissions de gaz à effet de serre et créer de nouvelles filières économiques. Aussi, pour accompagner la structuration de ces filières, la création d'une association nationale pour représenter et défendre les intérêts des filières de matériaux de construction biosourcés dans les instances décisionnelles, groupes de travail et commissions de normalisation a été encouragée et soutenue par le ministère : l'association « constructions et bioressources » (C et B), née en 2011, fédère aujourd'hui les différentes filières, des organisations professionnelles et des industriels. Par ailleurs, pour encourager la maîtrise d'ouvrage à utiliser des matériaux de construction biosourcés, les pouvoirs publics ont établi le label « bâtiment biosourcé » par le décret n° 2012-518 et l'arrêté d'application parus respectivement au Journal officiel le 21 avril 2012 et le 19 décembre 2012. Plus récemment, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte, adopté par l'Assemblée nationale le 14 octobre 2014, stipule que « l'utilisation des matériaux bi … »

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