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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
26 janvier 2016 Question Jacques Pélissard recyclage ; entreprises ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… hébergement ; réglementation
26 janvier 2016 Question Alain Suguenot hébergement ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires étrangères et… participation française ; perspectives
26 janvier 2016 Question Christophe Premat participation française ; perspectives
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… piscines publiques ; qualité de l'eau ; réglementation
26 janvier 2016 Question Philippe Meunier piscines publiques ; qualité de l'eau ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… avancement de grade ; réglementation
26 janvier 2016 Question Dominique Baert avancement de grade ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… visites obligatoires ; employeurs multiples
26 janvier 2016 Question Gwendal Rouillard visites obligatoires ; employeurs multiples
26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double
26 janvier 2016 Question Olivier Dussopt anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double
26 janvier 2016 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… utilisation de matériaux biosourcés ; formation
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« Dès 2010, la Direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages (DHUP) a mené un travail de concertation avec les professionnels du bâtiment et des filières de matériaux de construction biosourcés pour identifier les freins au développement économique de ces filières, et élaborer un plan d'actions. Ce plan d'actions comporte 27 actions structurées autour de 5 enjeux identifiés comme prioritaires, dont celui de la « professionnalisation » de la filière. Dans ce cadre, un état des lieux sur les formations existantes a été réalisé. Sur la base de cet état des lieux, un groupe de travail a été mis en place en septembre 2014 par la DHUP afin de bâtir un programme d'actions visant à améliorer l'offre de formation initiale, continue et pratique des professionnels (maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, artisans, entrepreneurs, prescripteurs…). Une quinzaine d'actions s'adressant à l'ensemble des acteurs de la construction ont été prévues, et certaines sont déjà mises en œuvre, parmi lesquelles : - la rédaction d'un guide pour développer l'approche « chantiers » dans la formation, - la construction d'un argumentaire sur l'intérêt des matériaux biosourcés vis-à-vis du développement économique des territoires, - l'élaboration d'une valise pédagogique, - le déploiement en régions d'une formation d'« ambassadeurs de la construction biosourcée », - la mise en place d'un concours « bâtiment biosourcé » à destination des étudiants en écoles d'architecture (la remise des prix a eu lieu le 22 mars à la Cité de l'architecture et du patrimoine), - l'organisation d'un colloque sur la réhabili … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité  ·  nº QANR5L14QE92591
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26 janvier 2016 Question Yves Daniel utilisation de matériaux biosourcés ; formation
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… informations statistiques sexuées ; perspectives
26 janvier 2016 Question Olivier Falorni informations statistiques sexuées ; perspectives
26 janvier 2016 Question Jacques Cresta Espagnols républicains ; France ; exil
26 janvier 2016 Question Marietta Karamanli prime d'activité ; mise en oeuvre
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… groupement d'intérêt public ; constitution
26 janvier 2016 Question Kheira Bouziane-Laroussi groupement d'intérêt public ; constitution
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… adhésion obligatoire ; fonctionnaires
26 janvier 2016 Question Marie-Christine Dalloz adhésion obligatoire ; fonctionnaires
26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… Commissariat général à l'égalité des territoires ; missions ; perspectives
26 janvier 2016 Question Marianne Dubois Commissariat général à l'égalité des territoires ; missions ; perspectives
26 janvier 2016 Question Danielle Auroi Renault-Nissan ; salariés employés à l'étranger ; droit syndical
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'agriculture, de… utilisation ; conséquences
26 janvier 2016 Question Jacques Lamblin utilisation ; conséquences
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'économie, de… vélo ; perspectives
26 janvier 2016 Question Gilles Lurton vélo ; perspectives
26 janvier 2016 Réponse Ministère de l'écologie, du… défrichement illégal ; réglementation
26 janvier 2016 Question Nicole Ameline défrichement illégal ; réglementation
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la justice transaction et gestion immobilières ; commission de contrôle ; nomination
26 janvier 2016 Question Paola Zanetti transaction et gestion immobilières ; commission de contrôle ; nomination
26 janvier 2016 Réponse Ministère des affaires sociales, de… emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires
26 janvier 2016 Question Jérôme Lambert emploi d'un salarié à domicile ; bénéficiaires
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la décentralisation et… syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction
26 janvier 2016 Question Nicolas Dupont-Aignan syndicats intercommunaux ; indemnités de fonction
26 janvier 2016 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
26 janvier 2016 Question François Loncle insertion par l'activité économique ; structures d'insertion ; financement
26 janvier 2016 Question Joaquim Pueyo trop-perçus ; prévention
26 janvier 2016 Question Jean-Pierre Barbier foyers modestes ; maintien de l'accès à internet ; pertinence
26 janvier 2016 Question Pascal Popelin Espagnols républicains ; France ; exil
26 janvier 2016 Question Jean-Louis Christ terres agricoles ; droit de préemption
26 janvier 2016 Réponse Secrétariat d'Etat, auprès du… bénéficiaires
26 janvier 2016 Question Olivier Dassault bénéficiaires
26 janvier 2016 Réponse Ministère de la culture et de la… fiscalité ; perspectives
26 janvier 2016 Question Xavier Breton fiscalité ; perspectives
26 janvier 2016 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… jeunes ; perspectives