Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Alain Suguenot attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers. Chaque année, ce sont près de 300 000 personnes qui sont embauchées au moment des vendanges dans le cadre d'un contrat de saisonnier. La viticulture y est représentée à hauteur de 45 %, soit le premier secteur pour l'emploi saisonnier. Le quart de ces employés est hébergé par les employeurs eux-mêmes. Or, lors des dernières vendanges, l'inspection du travail a remis en cause des décisions prises par les directions du travail qui permettaient de déroger aux dispositions extrêmement contraignantes (et inadaptées à des missions de courte durée) en matière d'hébergement des saisonniers agricoles. Ainsi, certaines propriétés agricoles ont dû, cette année, renoncer à faire venir des équipes entières de vendangeurs. La mise aux normes des locaux impliquerait pour ces propriétés de tels investissements qu'elles ne sont pas en mesure de les réaliser, pour une utilisation effective de 15 jours par an. Aussi lui demande-t-il dans quelle mesure un assouplissement des réglementations fixant les conditions d'hébergement collectif des travailleurs saisonniers est possible à mettre en place. »

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