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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Question Kléber Mesquida personnel ; statuts ; disparités
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy voitures de tourisme avec chauffeur
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des transports, de… réglementations fiscales et sociales ; application
14 janvier 2014 Question Martial Saddier réglementations fiscales et sociales ; application
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… revalorisation ; perspectives
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy revalorisation ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… compléments alimentaires ; composition ; contrôles
14 janvier 2014 Question Hervé Féron compléments alimentaires ; composition ; contrôles
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy voitures de tourisme avec chauffeur
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur Alsace-Moselle ; réglementation
14 janvier 2014 Question Marie-Jo Zimmermann Alsace-Moselle ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur groupes féministes ; provocations ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Guillaume Larrivé groupes féministes ; provocations ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Bernard Deflesselles directive ; transposition ; conséquences
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la réforme de l'État,… perspectives
14 janvier 2014 Question Alain Suguenot perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… réglementation ; politiques communautaires
14 janvier 2014 Question Annie Genevard réglementation ; politiques communautaires
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur présentation aux épreuves ; délais
14 janvier 2014 Question Xavier Bertrand présentation aux épreuves ; délais
14 janvier 2014 Réponse Ministère de la justice usine Goodyear ; dirigeants ; séquestration ; poursuites
14 janvier 2014 Question Olivier Audibert Troin usine Goodyear ; dirigeants ; séquestration ; poursuites
14 janvier 2014 Question Jean-François Mancel vols et cambriolages ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Jean-Paul Dupré lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur biens fonciers en déshérence ; légataire ; réglementation
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy biens fonciers en déshérence ; légataire ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget adoption simple ; régime fiscal
14 janvier 2014 Question Xavier Bertrand adoption simple ; régime fiscal
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Pierre Morel-À-L'Huissier lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'égalité des… maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre
14 janvier 2014 Question Pierre Morel-À-L'Huissier maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'oeuvre
14 janvier 2014 Question Seybah Dagoma quartiers prioritaires
14 janvier 2014 Question Jean-Sébastien Vialatte immatriculation et radiation ; simplification
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… médecins inspecteurs de santé publique ; revendications
14 janvier 2014 Question Catherine Lemorton médecins inspecteurs de santé publique ; revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget réduction ; perspectives
14 janvier 2014 Question François Fillon réduction ; perspectives
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« M. François Fillon appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la nécessité de baisser le nombre des emplois publics. En effet, la dépense publique représente 57 % de la richesse nationale, soit huit points de produit intérieur brut de plus que la moyenne de la zone euro. Or les salaires occupent le principal poste de dépenses. Aussi lui demande-t-il d'exprimer ses intentions sur la réduction des effectifs de la fonction publique durant les trois prochaines années, afin de réaliser les économies indispensables au redressement de notre pays. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé du budget  ·  nº QANR5L14QE47563
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14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget mise en oeuvre ; champ d'application
14 janvier 2014 Question Michel Sordi mise en oeuvre ; champ d'application
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… horticulture
14 janvier 2014 Question Sophie Rohfritsch horticulture
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… aide à domicile ; avenant ; contenu
14 janvier 2014 Question Annick Le Loch aide à domicile ; avenant ; contenu
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy instances consultatives ; missions ; moyens