Questions écrites — Assemblée nationale

« Mme Brigitte Allain interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le financement des structures d'accompagnement des agriculteurs biologiques. M. le ministre de l'agriculture a annoncé un plan «ambition bio 2017» pour le printemps 2013 à l'issue de concertations régionalisées avec les acteurs. Parmi ceux-ci, la filière bio compte deux réseaux d'accompagnement technique de développement de la production et de la structuration des filières : le réseau des chambres d'agriculture, vecteur classique de l'accompagnement des agriculteurs, et le réseau de la fédération nationale de l'agriculture biologique, outil historique structuré par les agriculteurs bio eux-mêmes. Ces deux réseaux ont des orientations, complémentaires et nécessaires, qui doivent concourir en synergie à réussir le développement de la filière biologique. Dans un cadre de ce futur plan pluriannuel, quelles dispositions le ministère compte-t-il prendre pour permettre la mutualisation des actions de développement des agriculteurs bio et futurs agriculteurs bio en tenant compte de cette diversité institutionnelle ? Elle demande dans quelle mesure l'organisation des moyens financiers de l'État, issus notamment des fonds professionnels (CASDAR), permettront-ils une meilleure transparence, évaluation et efficacité des actions de développement entreprises par les différents réseaux pour la filière bio au service des objectifs de politiques publiques définis par le plan bio. »

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