Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
15 décembre 2015	Question	Jean Grellier	communes nouvelles ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	décret ; publication
15 décembre 2015	Question	Alain Chrétien	décret ; publication
15 décembre 2015	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	postes Fonjep ; financement
15 décembre 2015	Question	Pascal Terrasse	postes Fonjep ; financement
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'éducation nationale,…	rémunérations ; revalorisation
15 décembre 2015	Question	Pascal Terrasse	rémunérations ; revalorisation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	produits cancérogènes ; trichloréthylène ; lutte et prévention
15 décembre 2015	Question	Pascal Terrasse	produits cancérogènes ; trichloréthylène ; lutte et prévention
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la culture et de la…	professions réglementées ; guides conférenciers
15 décembre 2015	Question	Martial Saddier	professions réglementées ; guides conférenciers
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Cécile Untermaier	recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	montant
15 décembre 2015	Question	François Vannson	montant
15 décembre 2015	Question	Daniel Boisserie	adhésion obligatoire ; associations ; salariés en insertion à temps partiel ; perspectives
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'intérieur	cimetières communaux ; laïcité ; respect
15 décembre 2015	Question	Jean-Paul Bacquet	cimetières communaux ; laïcité ; respect
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	gestion ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Guillaume Larrivé	gestion ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	parcelles ; vente ; frais notariés
15 décembre 2015	Question	Alain Chrétien	parcelles ; vente ; frais notariés
15 décembre 2015	Question	Audrey Linkenheld	silence vaut acceptation ; perspectives
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la décentralisation et…	sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées ; rapporteur
15 décembre 2015	Question	Édouard Philippe	sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées ; rapporteur
15 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	participation employeurs ; perspectives
15 décembre 2015	Question	Michel Sordi	participation employeurs ; perspectives
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la décentralisation et…	moniteurs d'ateliers ; perspectives
15 décembre 2015	Question	Christophe Sirugue	moniteurs d'ateliers ; perspectives
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la culture et de la…	accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Jean-Marie Sermier	accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	loi n° 2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ; décrets ; publication
15 décembre 2015	Question	Audrey Linkenheld	loi n° 2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ; décrets ; publication
15 décembre 2015	Question	Jean Lassalle	dénonciation ; rétribution
× Refermer « M. Jean Lassalle attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'éventuel projet consistant à rémunérer les personnes fournissant des informations sur les fraudeurs fiscaux. Ce dispositif de délation, qui avait été suspendu il y a dix ans, précise en outre comment devraient être rétribuées les personnes fournissant des informations débouchant sur des redressements fiscaux. Certains s'inquiètent de cette mesure. Il lui demande donc quelles dispositions il compte prendre afin que ce dispositif, s'il était mis en œuvre, ne s'assimile pas à une incitation à la haine fiscale » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère des finances et des comptes publics · nº QANR5L14QE91895 Sort du texte Fin de mandat https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-91895QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la culture et de la…	accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015	Question	André Schneider	accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'intérieur	conditions de travail ; soutien psychologique ; perspectives
15 décembre 2015	Question	Julien Aubert	conditions de travail ; soutien psychologique ; perspectives
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'intérieur	auto-écoles ; concurrence ; perspectives
15 décembre 2015	Question	Christophe Léonard	auto-écoles ; concurrence ; perspectives
15 décembre 2015	Question	Françoise Dubois	comptes en déshérence ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Michel Destot	recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'intérieur	revendications
15 décembre 2015	Question	Jean-Pierre Maggi	revendications
15 décembre 2015	Question	Lionel Tardy	Pôle emploi ; aide à la reprise ou à la création d'entreprise ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Alain Chrétien	tribunaux de grande instance ; procédures ; garanties
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'économie, de…	normes ; simplification
15 décembre 2015	Question	Dominique Orliac	normes ; simplification
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la justice	personne morale non professionnelle ; statut ; perspectives