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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2015 Question Jean Grellier communes nouvelles ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… décret ; publication
15 décembre 2015 Question Alain Chrétien décret ; publication
15 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… postes Fonjep ; financement
15 décembre 2015 Question Pascal Terrasse postes Fonjep ; financement
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… rémunérations ; revalorisation
15 décembre 2015 Question Pascal Terrasse rémunérations ; revalorisation
15 décembre 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… produits cancérogènes ; trichloréthylène ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Question Pascal Terrasse produits cancérogènes ; trichloréthylène ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… professions réglementées ; guides conférenciers
15 décembre 2015 Question Martial Saddier professions réglementées ; guides conférenciers
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Question Cécile Untermaier recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… montant
15 décembre 2015 Question François Vannson montant
15 décembre 2015 Question Daniel Boisserie adhésion obligatoire ; associations ; salariés en insertion à temps partiel ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur cimetières communaux ; laïcité ; respect
15 décembre 2015 Question Jean-Paul Bacquet cimetières communaux ; laïcité ; respect
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… gestion ; réglementation
15 décembre 2015 Question Guillaume Larrivé gestion ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… parcelles ; vente ; frais notariés
15 décembre 2015 Question Alain Chrétien parcelles ; vente ; frais notariés
15 décembre 2015 Question Audrey Linkenheld silence vaut acceptation ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées ; rapporteur
15 décembre 2015 Question Édouard Philippe sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées ; rapporteur
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… participation employeurs ; perspectives
15 décembre 2015 Question Michel Sordi participation employeurs ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… moniteurs d'ateliers ; perspectives
15 décembre 2015 Question Christophe Sirugue moniteurs d'ateliers ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Question Jean-Marie Sermier accès à la publicité ; réglementation
× Refermer
« M. Jean-Marie Sermier interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la préoccupation légitime des radios indépendantes locales et régionales. Celles-ci craignent la remise en cause du principe selon lequel la publicité ne peut pas être diffusée sur les radios publiques, celles-ci bénéficiant déjà en partie des recettes de la contribution à l'audiovisuel public. Une telle décision déséquilibrerait leur modèle économique avec l'émergence d'une concurrence nouvelle. Il rappelle que les radios privées locales, dans leur diversité, sont des acteurs essentiels aux territoires, en particulier dans le monde rural. Outre le fait que ce sont des entreprises qui font vivre des dizaines de familles, elles constituent des relais précieux à la vie locale. À ce titre, elles participent directement au « vivre ensemble ». C'est pourquoi il lui demande de les rassurer et de confirmer qu'aucune modification des règles actuelles n'est envisagée. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture et de la communication  ·  nº QANR5L14QE91790
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15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… loi n° 2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ; décrets ; publication
15 décembre 2015 Question Audrey Linkenheld loi n° 2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ; décrets ; publication
15 décembre 2015 Question Jean Lassalle dénonciation ; rétribution
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Question André Schneider accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur conditions de travail ; soutien psychologique ; perspectives
15 décembre 2015 Question Julien Aubert conditions de travail ; soutien psychologique ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur auto-écoles ; concurrence ; perspectives
15 décembre 2015 Question Christophe Léonard auto-écoles ; concurrence ; perspectives
15 décembre 2015 Question Françoise Dubois comptes en déshérence ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Question Michel Destot recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur revendications
15 décembre 2015 Question Jean-Pierre Maggi revendications
15 décembre 2015 Question Lionel Tardy Pôle emploi ; aide à la reprise ou à la création d'entreprise ; réglementation
15 décembre 2015 Question Alain Chrétien tribunaux de grande instance ; procédures ; garanties
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… normes ; simplification
15 décembre 2015 Question Dominique Orliac normes ; simplification
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la justice personne morale non professionnelle ; statut ; perspectives