Questions écrites — Assemblée nationale

« Le décret no 2007-835 du 11 mai 2007 modifiant le décret no 93-658 du 26 mars 1993 portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière a placé le corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière en voie d'extinction. Conscient de l'importance des missions dévolues aux moniteurs d'atelier dans de nombreux établissements et de la juste reconnaissance qu'il convient de leur témoigner, le gouvernement a souhaité réformer leur statut particulier dans le cadre existant. Les décrets no 2016-573 et 2016-575 du 11 mai 2016 ont fait évoluer la structure de carrière et la grille indiciaire du corps, en permettant d'améliorer notamment les perspectives de déroulement des carrières. Toutefois, le repositionnement en catégorie B n'était pas envisageable pour ce corps. Une réflexion pourrait maintenant s'engager sur une professionnalisation du métier de ces personnels qui les représentent, en étroite concertation avec les organisations syndicales. »

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