Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
15 décembre 2015	Question	Jean Grellier	communes nouvelles ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	décret ; publication
15 décembre 2015	Question	Alain Chrétien	décret ; publication
15 décembre 2015	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	postes Fonjep ; financement
15 décembre 2015	Question	Pascal Terrasse	postes Fonjep ; financement
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'éducation nationale,…	rémunérations ; revalorisation
15 décembre 2015	Question	Pascal Terrasse	rémunérations ; revalorisation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère du travail, de l'emploi,…	produits cancérogènes ; trichloréthylène ; lutte et prévention
15 décembre 2015	Question	Pascal Terrasse	produits cancérogènes ; trichloréthylène ; lutte et prévention
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la culture et de la…	professions réglementées ; guides conférenciers
15 décembre 2015	Question	Martial Saddier	professions réglementées ; guides conférenciers
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Cécile Untermaier	recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	montant
15 décembre 2015	Question	François Vannson	montant
15 décembre 2015	Question	Daniel Boisserie	adhésion obligatoire ; associations ; salariés en insertion à temps partiel ; perspectives
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'intérieur	cimetières communaux ; laïcité ; respect
15 décembre 2015	Question	Jean-Paul Bacquet	cimetières communaux ; laïcité ; respect
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	gestion ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Guillaume Larrivé	gestion ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	parcelles ; vente ; frais notariés
15 décembre 2015	Question	Alain Chrétien	parcelles ; vente ; frais notariés
× Refermer « M. Alain Chrétien interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement au sujet des taxes et frais notariés applicables à la vente des parcelles forestières. Élu d'un département forestier, la Haute-Saône, il souhaite appeler son attention sur le fait que la plupart des parcelles forestières sont de faible taille (10 à 30 ares) et de faible valeur (100 à 1 000 euros). Or les frais de notaire appliqués à chaque vente excèdent la valeur des parcelles forestières concernées, incitant peu à ce type de transaction. Il en résulte que les parcelles forestières dépérissent. Aussi, il l'interroge pour trouver un vecteur d'incitation à ces transactions. La Haute-Saône pourrait, à ce titre, servir d'expérimentation afin que les parcelles forestières cessent de dépérir. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt · nº QANR5L14QE91798 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-91798QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
15 décembre 2015	Question	Audrey Linkenheld	silence vaut acceptation ; perspectives
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la décentralisation et…	sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées ; rapporteur
15 décembre 2015	Question	Édouard Philippe	sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées ; rapporteur
15 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	participation employeurs ; perspectives
15 décembre 2015	Question	Michel Sordi	participation employeurs ; perspectives
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la décentralisation et…	moniteurs d'ateliers ; perspectives
15 décembre 2015	Question	Christophe Sirugue	moniteurs d'ateliers ; perspectives
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la culture et de la…	accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Jean-Marie Sermier	accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	loi n° 2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ; décrets ; publication
15 décembre 2015	Question	Audrey Linkenheld	loi n° 2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ; décrets ; publication
15 décembre 2015	Question	Jean Lassalle	dénonciation ; rétribution
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la culture et de la…	accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015	Question	André Schneider	accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'intérieur	conditions de travail ; soutien psychologique ; perspectives
15 décembre 2015	Question	Julien Aubert	conditions de travail ; soutien psychologique ; perspectives
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'intérieur	auto-écoles ; concurrence ; perspectives
15 décembre 2015	Question	Christophe Léonard	auto-écoles ; concurrence ; perspectives
15 décembre 2015	Question	Françoise Dubois	comptes en déshérence ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Michel Destot	recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'intérieur	revendications
15 décembre 2015	Question	Jean-Pierre Maggi	revendications
15 décembre 2015	Question	Lionel Tardy	Pôle emploi ; aide à la reprise ou à la création d'entreprise ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Alain Chrétien	tribunaux de grande instance ; procédures ; garanties
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'économie, de…	normes ; simplification
15 décembre 2015	Question	Dominique Orliac	normes ; simplification
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la justice	personne morale non professionnelle ; statut ; perspectives