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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2015 Question Jean Grellier communes nouvelles ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… décret ; publication
15 décembre 2015 Question Alain Chrétien décret ; publication
15 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… postes Fonjep ; financement
15 décembre 2015 Question Pascal Terrasse postes Fonjep ; financement
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… rémunérations ; revalorisation
15 décembre 2015 Question Pascal Terrasse rémunérations ; revalorisation
15 décembre 2015 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… produits cancérogènes ; trichloréthylène ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Question Pascal Terrasse produits cancérogènes ; trichloréthylène ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… professions réglementées ; guides conférenciers
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« Environ 10 000 guides-conférenciers sont actuellement détenteurs de la carte professionnelle instituée en 2011. En 2014, l'annonce d'une ordonnance, substituant un simple régime de déclaration de qualifications sur un registre national au régime alors en vigueur, aurait eu pour conséquence de supprimer la procédure de délivrance de la carte professionnelle sur demande et après contrôle des qualifications. Ce projet de réforme avait suscité de nombreuses réactions, notamment de la part des associations de guides-conférenciers. Les inquiétudes de ces professionnels, qui participent activement aux enjeux de développement touristique et à l'attractivité culturelle du réseau patrimonial français ont été largement relayées. Depuis le retrait, début 2015, de la profession de guide-conférencier de ladite ordonnance, un groupe de travail « Métiers du guidage et de la médiation et charte des bonnes pratiques dans le secteur du tourisme culturel » piloté par mes services, en relation avec le ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, a réuni de mai à décembre 2015, professionnels du guidage, responsables d'institutions patrimoniales et du réseau des Villes et Pays d'Art et d'Histoire, professionnels du tourisme (agences de voyage, offices de tourisme, autocaristes), directeurs de formations universitaires délivrant les diplômes qualifiant au métier de guide conférencier, créateurs de plates-formes numériques de commercialisation du guidage. Cette concertation a permis de recueillir un large consensus en faveur du maintien du régime d'autorisation préalable conduisant à l … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture et de la communication  ·  nº QANR5L14QE91950
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15 décembre 2015 Question Martial Saddier professions réglementées ; guides conférenciers
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Question Cécile Untermaier recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… montant
15 décembre 2015 Question François Vannson montant
15 décembre 2015 Question Daniel Boisserie adhésion obligatoire ; associations ; salariés en insertion à temps partiel ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur cimetières communaux ; laïcité ; respect
15 décembre 2015 Question Jean-Paul Bacquet cimetières communaux ; laïcité ; respect
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… gestion ; réglementation
15 décembre 2015 Question Guillaume Larrivé gestion ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… parcelles ; vente ; frais notariés
15 décembre 2015 Question Alain Chrétien parcelles ; vente ; frais notariés
15 décembre 2015 Question Audrey Linkenheld silence vaut acceptation ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées ; rapporteur
15 décembre 2015 Question Édouard Philippe sous-commission départementale pour l'accessibilité des personnes handicapées ; rapporteur
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… participation employeurs ; perspectives
15 décembre 2015 Question Michel Sordi participation employeurs ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… moniteurs d'ateliers ; perspectives
15 décembre 2015 Question Christophe Sirugue moniteurs d'ateliers ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Question Jean-Marie Sermier accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… loi n° 2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ; décrets ; publication
15 décembre 2015 Question Audrey Linkenheld loi n° 2014-40 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites ; décrets ; publication
15 décembre 2015 Question Jean Lassalle dénonciation ; rétribution
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Question André Schneider accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur conditions de travail ; soutien psychologique ; perspectives
15 décembre 2015 Question Julien Aubert conditions de travail ; soutien psychologique ; perspectives
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur auto-écoles ; concurrence ; perspectives
15 décembre 2015 Question Christophe Léonard auto-écoles ; concurrence ; perspectives
15 décembre 2015 Question Françoise Dubois comptes en déshérence ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Question Michel Destot recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur revendications
15 décembre 2015 Question Jean-Pierre Maggi revendications
15 décembre 2015 Question Lionel Tardy Pôle emploi ; aide à la reprise ou à la création d'entreprise ; réglementation
15 décembre 2015 Question Alain Chrétien tribunaux de grande instance ; procédures ; garanties
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'économie, de… normes ; simplification
15 décembre 2015 Question Dominique Orliac normes ; simplification
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la justice personne morale non professionnelle ; statut ; perspectives