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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… rentes ; réversibilité ; réglementation
15 décembre 2015 Question Guillaume Garot rentes ; réversibilité ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… liste ; décret ; publication
15 décembre 2015 Question François Rochebloine liste ; décret ; publication
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… associations départementales de maires ; financement
15 décembre 2015 Question Maurice Leroy associations départementales de maires ; financement
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Question Michel Sordi publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… exercice de la profession
15 décembre 2015 Question Michel Ménard exercice de la profession
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… EPS ; recrutement ; perspectives
15 décembre 2015 Question Pascal Terrasse EPS ; recrutement ; perspectives
15 décembre 2015 Question Nicolas Dupont-Aignan langue des signes ; développement
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Question François Vannson recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… primes ; bénéficiaires ; versement
15 décembre 2015 Question Lucette Lousteau primes ; bénéficiaires ; versement
15 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… accueil ; coût
15 décembre 2015 Question Philippe Meunier accueil ; coût
15 décembre 2015 Question Pascal Terrasse transferts de données ; décision CJUE ; conséquences
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… effectifs de la profession ; répartition géographique
15 décembre 2015 Question Maurice Leroy effectifs de la profession ; répartition géographique
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Question Julien Aubert publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Question Pascal Popelin Bobigny ; moyens
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
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« Lors des assises de la jeune création organisées en juin 2015, la ministre de la culture et de la communication s'était engagée à donner à l'esthétique hip-hop le même statut qu'à celles déjà enseignées en conservatoire dans le cadre de la préparation au diplôme national supérieur professionnel (DNSP) de danseur. Rappelons que le DNSP de danseur est aujourd'hui délivré dans les seuls domaines du classique, du jazz et du contemporain. Il a toutefois été décidé de surseoir à la mise en œuvre de ce projet afin de prendre en compte les préoccupations exprimées par certains acteurs du milieu hip-hop. La ministre a demandé à ses services de poursuivre les échanges avec l'ensemble des représentants du secteur hip-hop autour de la définition des outils et modes d'apprentissage propres à ce champ artistique, et de réaliser des études préalables permettant d'éclairer les acteurs sur l'impact de la création du DNSP de danseur pour les artistes interprètes et l'histoire du hip-hop et de son répertoire. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de la culture et de la communication  ·  nº QANR5L14QE91814
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15 décembre 2015 Question Martine Lignières-Cassou hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… rémunérations ; revalorisation
15 décembre 2015 Question Olivier Dassault rémunérations ; revalorisation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prime de naissance ; réglementation
15 décembre 2015 Question Catherine Troallic prime de naissance ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… missions ; statut
15 décembre 2015 Question Stéphane Saint-André missions ; statut
15 décembre 2015 Question Claudine Schmid service des impôts des non-résidents ; effectifs ; moyens
15 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… filiales européennes ; réglementation
15 décembre 2015 Question Philippe Goujon filiales européennes ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… assainissement non collectif ; réglementation
15 décembre 2015 Question Charles-Ange Ginesy assainissement non collectif ; réglementation
15 décembre 2015 Question Guénhaël Huet CROUS ; logement ; conditions d'attribution
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Question Patrick Hetzel accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur conjoint ; visa long séjour ; réglementation
15 décembre 2015 Question Michèle Delaunay conjoint ; visa long séjour ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… handicapés ; retraite anticipée
15 décembre 2015 Question Chantal Guittet handicapés ; retraite anticipée
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… communes nouvelles ; réglementation