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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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Trou connu

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… rentes ; réversibilité ; réglementation
15 décembre 2015 Question Guillaume Garot rentes ; réversibilité ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… liste ; décret ; publication
15 décembre 2015 Question François Rochebloine liste ; décret ; publication
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… associations départementales de maires ; financement
15 décembre 2015 Question Maurice Leroy associations départementales de maires ; financement
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Question Michel Sordi publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… exercice de la profession
15 décembre 2015 Question Michel Ménard exercice de la profession
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… EPS ; recrutement ; perspectives
15 décembre 2015 Question Pascal Terrasse EPS ; recrutement ; perspectives
15 décembre 2015 Question Nicolas Dupont-Aignan langue des signes ; développement
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Question François Vannson recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… primes ; bénéficiaires ; versement
15 décembre 2015 Question Lucette Lousteau primes ; bénéficiaires ; versement
15 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… accueil ; coût
15 décembre 2015 Question Philippe Meunier accueil ; coût
15 décembre 2015 Question Pascal Terrasse transferts de données ; décision CJUE ; conséquences
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… effectifs de la profession ; répartition géographique
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« Depuis 2012, le Gouvernement s’est fortement engagé pour améliorer l’accès aux soins de proximité, réduire les inégalités entre les territoires et lutter contre les déserts médicaux. Cet engagement a été traduit dès fin 2012 par la mise en œuvre du « Pacte territoire santé ». Composé de 12 engagements, ce pacte repose sur le pragmatisme et mobilise tous les leviers, de la formation aux conditions d’exercice. Trois ans après son lancement, le « Pacte territoire santé » affiche des résultats positifs qui démontrent qu’une nouvelle dynamique est bel et bien lancée. L’un des axes fondamentaux de ce Pacte concernait les projets d’exercice coordonné. Les maisons et les centres de santé renforcent l’attractivité des territoires pour les professionnels de santé et améliorent la qualité des soins et du suivi médical, grâce à une prise en charge complète des patients dans un lieu central et adapté. L’essor de ces projets est significatif depuis le lancement du Pacte, ce qui confirme qu’ils répondent aux attentes des professionnels de santé et notamment des plus jeunes : il y avait 174 maisons de santé pluri-professionnelles en 2012, il y en aura plus de 800 en fonctionnement fin 2015. Pour encourager l’installation de nouveaux praticiens dans les zones sous-denses, a été créé le Contrat d’engagement de service public (CESP) qui s’adresse aux jeunes en formation (futurs médecins ou dentistes). Il leur permet de bénéficier d’une bourse en contrepartie d’une installation en zone fragile, pour une durée équivalente à celle de l’aide. 1325 jeunes se sont engagés dans le dispositif depuis  … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes  ·  nº QANR5L14QE91944
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15 décembre 2015 Question Maurice Leroy effectifs de la profession ; répartition géographique
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Question Julien Aubert publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Question Pascal Popelin Bobigny ; moyens
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015 Question Martine Lignières-Cassou hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… rémunérations ; revalorisation
15 décembre 2015 Question Olivier Dassault rémunérations ; revalorisation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prime de naissance ; réglementation
15 décembre 2015 Question Catherine Troallic prime de naissance ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… missions ; statut
15 décembre 2015 Question Stéphane Saint-André missions ; statut
15 décembre 2015 Question Claudine Schmid service des impôts des non-résidents ; effectifs ; moyens
15 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… filiales européennes ; réglementation
15 décembre 2015 Question Philippe Goujon filiales européennes ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… assainissement non collectif ; réglementation
15 décembre 2015 Question Charles-Ange Ginesy assainissement non collectif ; réglementation
15 décembre 2015 Question Guénhaël Huet CROUS ; logement ; conditions d'attribution
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Question Patrick Hetzel accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur conjoint ; visa long séjour ; réglementation
15 décembre 2015 Question Michèle Delaunay conjoint ; visa long séjour ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… handicapés ; retraite anticipée
15 décembre 2015 Question Chantal Guittet handicapés ; retraite anticipée
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… communes nouvelles ; réglementation