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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… rentes ; réversibilité ; réglementation
15 décembre 2015 Question Guillaume Garot rentes ; réversibilité ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… liste ; décret ; publication
15 décembre 2015 Question François Rochebloine liste ; décret ; publication
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… associations départementales de maires ; financement
15 décembre 2015 Question Maurice Leroy associations départementales de maires ; financement
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Question Michel Sordi publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… exercice de la profession
15 décembre 2015 Question Michel Ménard exercice de la profession
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« M. Michel Ménard interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'avenir de la profession de guide interprète national. La loi n° 2014-1545 du 20 décembre 2014, relative à la simplification de la vie des entreprises et portant diverses dispositions de simplification et de clarification du droit et des procédures administratives, modifie le régime du contrôle de compétences a priori pour lui substituer un contrôle a posteriori. La libéralisation de la profession permise par cette mesure laisse entrevoir des conséquences néfastes sur la qualité du service rendu et sur l'emploi dans cette branche, fortement concurrentiel et précarisé. Aussi il souhaite savoir comment il entend s'assurer du niveau de compétence et de formation des nouveaux candidats à cette profession et comment il prévoit d'encadrer les modifications induites sur le marché de l'emploi pour éviter une explosion de la demande. Enfin il voudrait savoir comment pourra être assurée la nécessaire reconnaissance, symbolique autant que matérielle, de cette profession stratégique pour notre tourisme. »
Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère des affaires étrangères et du développement international  ·  nº QANR5L14QE91990
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15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… EPS ; recrutement ; perspectives
15 décembre 2015 Question Pascal Terrasse EPS ; recrutement ; perspectives
15 décembre 2015 Question Nicolas Dupont-Aignan langue des signes ; développement
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Question François Vannson recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… primes ; bénéficiaires ; versement
15 décembre 2015 Question Lucette Lousteau primes ; bénéficiaires ; versement
15 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… accueil ; coût
15 décembre 2015 Question Philippe Meunier accueil ; coût
15 décembre 2015 Question Pascal Terrasse transferts de données ; décision CJUE ; conséquences
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… effectifs de la profession ; répartition géographique
15 décembre 2015 Question Maurice Leroy effectifs de la profession ; répartition géographique
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Question Julien Aubert publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Question Pascal Popelin Bobigny ; moyens
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015 Question Martine Lignières-Cassou hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… rémunérations ; revalorisation
15 décembre 2015 Question Olivier Dassault rémunérations ; revalorisation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prime de naissance ; réglementation
15 décembre 2015 Question Catherine Troallic prime de naissance ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… missions ; statut
15 décembre 2015 Question Stéphane Saint-André missions ; statut
15 décembre 2015 Question Claudine Schmid service des impôts des non-résidents ; effectifs ; moyens
15 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… filiales européennes ; réglementation
15 décembre 2015 Question Philippe Goujon filiales européennes ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… assainissement non collectif ; réglementation
15 décembre 2015 Question Charles-Ange Ginesy assainissement non collectif ; réglementation
15 décembre 2015 Question Guénhaël Huet CROUS ; logement ; conditions d'attribution
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Question Patrick Hetzel accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur conjoint ; visa long séjour ; réglementation
15 décembre 2015 Question Michèle Delaunay conjoint ; visa long séjour ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… handicapés ; retraite anticipée
15 décembre 2015 Question Chantal Guittet handicapés ; retraite anticipée
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… communes nouvelles ; réglementation