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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

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DateNatureQui Titre
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… rentes ; réversibilité ; réglementation
15 décembre 2015 Question Guillaume Garot rentes ; réversibilité ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès du… liste ; décret ; publication
15 décembre 2015 Question François Rochebloine liste ; décret ; publication
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… érosion ; lutte et prévention
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« Les littoraux de France métropolitaine et des outre-mer sont des zones à très forts enjeux, ce qui est le cas également de la plupart des littoraux du globe. Une démographie et une urbanisation en forte croissance, des activités socio-économiques très dynamiques et des espaces naturels abritant une riche biodiversité caractérisent ces territoires qui subissent les influences croisées de l'océan et des terres. C'est pourquoi les littoraux sont des territoires particulièrement sensibles au changement climatique dont les premiers effets déjà perceptibles s'accentueront au fur et à mesure que le réchauffement global se poursuivra. La hausse du niveau des mers en est une des manifestations les plus visibles. Le rapport de l'Observatoire national sur les effets du réchauffement climatique (ONERC), remis au Premier Ministre et publié en octobre 2015 évoque l'intérêt de développer la collaboration entre l'ONERC et l'Observatoire national des risques naturels (ONRN), pour contribuer à un meilleur suivi des phénomènes naturels, de leurs conséquences et des coûts des indemnités qu'ils induisent de façon à préciser les mesures de réduction de la vulnérabilité à mettre en place afin de prévenir les risques et de s'adapter au changement climatique notamment sur le littoral. L'ONERC suit des indicateurs sur les impacts du changement climatique sur le territoire français à partir des connaissances scientifiques sur l'évolution du climat. L'ONRN est chargé de suivre l'état de l'exposition aux risques naturels, l'évolution des sinistres dus aux catastrophes naturelles, les mesures de prévent … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie  ·  nº QANR5L14QE91914
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15 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… associations départementales de maires ; financement
15 décembre 2015 Question Maurice Leroy associations départementales de maires ; financement
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'agriculture, de… publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Question Michel Sordi publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires étrangères et… exercice de la profession
15 décembre 2015 Question Michel Ménard exercice de la profession
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… EPS ; recrutement ; perspectives
15 décembre 2015 Question Pascal Terrasse EPS ; recrutement ; perspectives
15 décembre 2015 Question Nicolas Dupont-Aignan langue des signes ; développement
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Question François Vannson recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… primes ; bénéficiaires ; versement
15 décembre 2015 Question Lucette Lousteau primes ; bénéficiaires ; versement
15 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… accueil ; coût
15 décembre 2015 Question Philippe Meunier accueil ; coût
15 décembre 2015 Question Pascal Terrasse transferts de données ; décision CJUE ; conséquences
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… effectifs de la profession ; répartition géographique
15 décembre 2015 Question Maurice Leroy effectifs de la profession ; répartition géographique
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Question Julien Aubert publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Question Pascal Popelin Bobigny ; moyens
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015 Question Martine Lignières-Cassou hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'éducation nationale,… rémunérations ; revalorisation
15 décembre 2015 Question Olivier Dassault rémunérations ; revalorisation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… prime de naissance ; réglementation
15 décembre 2015 Question Catherine Troallic prime de naissance ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère des affaires sociales, de… missions ; statut
15 décembre 2015 Question Stéphane Saint-André missions ; statut
15 décembre 2015 Question Claudine Schmid service des impôts des non-résidents ; effectifs ; moyens
15 décembre 2015 Réponse Ministère des finances et des… filiales européennes ; réglementation
15 décembre 2015 Question Philippe Goujon filiales européennes ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'écologie, du… érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Question Frédéric Cuvillier érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015 Réponse Ministère du logement, de l'égalité… assainissement non collectif ; réglementation
15 décembre 2015 Question Charles-Ange Ginesy assainissement non collectif ; réglementation
15 décembre 2015 Question Guénhaël Huet CROUS ; logement ; conditions d'attribution
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la culture et de la… accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Question Patrick Hetzel accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Ministère de l'intérieur conjoint ; visa long séjour ; réglementation
15 décembre 2015 Question Michèle Delaunay conjoint ; visa long séjour ; réglementation
15 décembre 2015 Réponse Secrétariat d'État, auprès de la… handicapés ; retraite anticipée
15 décembre 2015 Question Chantal Guittet handicapés ; retraite anticipée
15 décembre 2015 Réponse Ministère de la décentralisation et… communes nouvelles ; réglementation