Questions écrites — Assemblée nationale

« M. François Rochebloine appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les inquiétudes exprimées par les photographes professionnels concernant le projet d'arrêté fixant la liste des métiers d'art. Dans sa version initiale, ce texte excluait le métier de photographe illustrateur et de mode, et n'intégrait pas davantage le métier de photographe portraitiste. S'il était confirmé, il porterait ainsi une grave atteinte à la pérennité des entreprises du secteur de la photographie professionnelle. Or il observe que les photographes professionnels répondent aux différents critères exigés par la loi en vigueur : technicité d'un savoir-faire, production d'objets uniques ou en petites séries, maîtrise de l'ensemble du processus de fabrication, etc. Depuis de longs mois, le secteur de la photographie est dans l'attente de la publication d'une liste prenant en compte leur savoir-faire. Aussi, il souhaiterait connaître les raisons de ce qui semble relever d'un blocage, faute d'explications précises. Considérant ces éléments, il souhaiterait connaître la position du Gouvernement sur ce dossier, en espérant que ces professionnels pourront bénéficier d'une pleine et entière reconnaissance. »

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