Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
15 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	rentes ; réversibilité ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Guillaume Garot	rentes ; réversibilité ; réglementation
× Refermer « M. Guillaume Garot attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la suppression des rentes accident de travail des ayants droits suite à une nouvelle union. En effet, suite à la loi de financement de la sécurité sociale 2012 (article L. 434-9 du code de la sécurité sociale) du 21 décembre 2011 et applicable au 1er janvier 2012, les rentes accident de travail des ayants droits sont supprimées en cas de nouvelle union (mariage, PACS ou concubinage), ce qui peut avoir des conséquences préjudiciables pour le nouveau ménage. Si cette mesure se comprend au regard du contexte budgétaire actuel, il lui demande de préciser les objectifs de cette disposition ainsi que ses conditions de mise en œuvre. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes · nº QANR5L14QE91962 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-91962QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
15 décembre 2015	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	liste ; décret ; publication
15 décembre 2015	Question	François Rochebloine	liste ; décret ; publication
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015	Question	Frédéric Cuvillier	érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la décentralisation et…	associations départementales de maires ; financement
15 décembre 2015	Question	Maurice Leroy	associations départementales de maires ; financement
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	publicité ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Michel Sordi	publicité ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires étrangères et…	exercice de la profession
15 décembre 2015	Question	Michel Ménard	exercice de la profession
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'éducation nationale,…	EPS ; recrutement ; perspectives
15 décembre 2015	Question	Pascal Terrasse	EPS ; recrutement ; perspectives
15 décembre 2015	Question	Nicolas Dupont-Aignan	langue des signes ; développement
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015	Question	François Vannson	recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	primes ; bénéficiaires ; versement
15 décembre 2015	Question	Lucette Lousteau	primes ; bénéficiaires ; versement
15 décembre 2015	Réponse	Ministère des finances et des…	accueil ; coût
15 décembre 2015	Question	Philippe Meunier	accueil ; coût
15 décembre 2015	Question	Pascal Terrasse	transferts de données ; décision CJUE ; conséquences
15 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	effectifs de la profession ; répartition géographique
15 décembre 2015	Question	Maurice Leroy	effectifs de la profession ; répartition géographique
15 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	publicité ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Julien Aubert	publicité ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Pascal Popelin	Bobigny ; moyens
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la culture et de la…	hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015	Question	Martine Lignières-Cassou	hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'éducation nationale,…	rémunérations ; revalorisation
15 décembre 2015	Question	Olivier Dassault	rémunérations ; revalorisation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	prime de naissance ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Catherine Troallic	prime de naissance ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	missions ; statut
15 décembre 2015	Question	Stéphane Saint-André	missions ; statut
15 décembre 2015	Question	Claudine Schmid	service des impôts des non-résidents ; effectifs ; moyens
15 décembre 2015	Réponse	Ministère des finances et des…	filiales européennes ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Philippe Goujon	filiales européennes ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015	Question	Frédéric Cuvillier	érosion ; lutte et prévention
15 décembre 2015	Réponse	Ministère du logement, de l'égalité…	assainissement non collectif ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Charles-Ange Ginesy	assainissement non collectif ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Guénhaël Huet	CROUS ; logement ; conditions d'attribution
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la culture et de la…	accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Patrick Hetzel	accès à la publicité ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'intérieur	conjoint ; visa long séjour ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Michèle Delaunay	conjoint ; visa long séjour ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Secrétariat d'État, auprès de la…	handicapés ; retraite anticipée
15 décembre 2015	Question	Chantal Guittet	handicapés ; retraite anticipée
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la décentralisation et…	communes nouvelles ; réglementation