Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Michel Destot	recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	savitex ; mise sur le marché ; calendrier
15 décembre 2015	Question	Sabine Buis	savitex ; mise sur le marché ; calendrier
15 décembre 2015	Question	Jean-Claude Bouchet	mosquées ; construction ; financement ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la culture et de la…	hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015	Question	Jean-Pierre Decool	hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	vaccin contre la méningite ; perspectives
15 décembre 2015	Question	Philippe Briand	vaccin contre la méningite ; perspectives
15 décembre 2015	Question	Marietta Karamanli	thermalisme ; complémentaires santé ; prise en charge
15 décembre 2015	Réponse	Ministère du logement, de l'égalité…	transaction et gestion immobilières ; commission de contrôle ; nomination
15 décembre 2015	Question	Christian Kert	transaction et gestion immobilières ; commission de contrôle ; nomination
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la décentralisation et…	cadre d'emploi ; ingénieurs territoriaux ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Sabine Buis	cadre d'emploi ; ingénieurs territoriaux ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	recyclage ; entreprises ; réglementation
× Refermer « Les travaux de ré-agrément des filières à responsabilité élargie du producteur des emballages ménagers, et des papiers graphiques, lancés depuis septembre 2015, prennent la forme d'une large concertation avec les différentes parties prenantes. Les éco-organismes actuellement agréés, ainsi que les aspirants candidats sont également auditionnés par les pouvoirs publics. Il apparaît nécessaire dans les choix possibles pour la rédaction des futurs cahiers des charges, de maintenir un haut niveau d'exigences concernant le fonctionnement et les objectifs fixés à ces filières, dans un contexte d'arrivée de la concurrence, et dans le souci de ne pas déstabiliser les systèmes en place. Les exigences porteront en particulier sur les niveaux de contrôles des éco-organismes qui seront agréés, et sur le respect, par les metteurs sur le marché, de leur obligation règlementaire d'adhérer à un éco-organisme dans les meilleurs délais. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie · nº QANR5L14QE91833 Sort du texte Réponse publiée https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-91833QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
15 décembre 2015	Question	Michel Destot	recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la défense	militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
15 décembre 2015	Question	Martine Lignières-Cassou	militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
15 décembre 2015	Question	Marie-Hélène Fabre	fréquences 700 Mhz ; attribution ; perspectives
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la défense	allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant
15 décembre 2015	Question	Maurice Leroy	allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant
15 décembre 2015	Question	Laure de La Raudière	permis B ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la défense	intermédiation en armes ; projet de loi ; perspectives
15 décembre 2015	Question	Jean-Jacques Candelier	intermédiation en armes ; projet de loi ; perspectives
15 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	régime minier ; CPAM ; gestion ; transfert ; conséquences
15 décembre 2015	Question	François-Michel Lambert	régime minier ; CPAM ; gestion ; transfert ; conséquences
15 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	thérapies cellulaires ; développement
15 décembre 2015	Question	Dominique Orliac	thérapies cellulaires ; développement
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la justice	vente d'un bien indivis ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Guillaume Garot	vente d'un bien indivis ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Jean Lassalle	dénonciation ; rétribution
15 décembre 2015	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	normes ; simplification
15 décembre 2015	Question	Jean-René Marsac	normes ; simplification
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	publicité ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Philippe Vitel	publicité ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	sacs plastiques à usage unique ; suppression
15 décembre 2015	Question	Noël Mamère	sacs plastiques à usage unique ; suppression
15 décembre 2015	Réponse	Secrétariat d'État, auprès de la…	emploi ; recherche ; pôle emploi ; accès
15 décembre 2015	Question	Philippe Briand	emploi ; recherche ; pôle emploi ; accès
15 décembre 2015	Réponse	Secrétariat d'Etat, auprès du…	bénéficiaires
15 décembre 2015	Question	Guy Bailliart	bénéficiaires
15 décembre 2015	Question	Lucette Lousteau	effectifs ; moyens
15 décembre 2015	Question	François Vannson	répartition
15 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	spécialité allergologie ; perspectives
15 décembre 2015	Question	Pascal Terrasse	spécialité allergologie ; perspectives
15 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	effectifs de la profession ; répartition géographique
15 décembre 2015	Question	Isabelle Le Callennec	effectifs de la profession ; répartition géographique
15 décembre 2015	Question	Dominique Orliac	instances consultatives ; organisations syndicales ; représentativité
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la décentralisation et…	rémunérations ; revendications
15 décembre 2015	Question	Barbara Romagnan	rémunérations ; revendications