Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale

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Date	Nature	Qui	Titre
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Michel Destot	recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	savitex ; mise sur le marché ; calendrier
15 décembre 2015	Question	Sabine Buis	savitex ; mise sur le marché ; calendrier
15 décembre 2015	Question	Jean-Claude Bouchet	mosquées ; construction ; financement ; réglementation
× Refermer « M. Jean-Claude Bouchet appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur concernant la transparence du financement des mosquées en France. Le nombre de mosquées construites sur le sol français est passé de 1 600 à environ 2 500 depuis 2004, d'après l'Observatoire du patrimoine religieux. Dans le même temps, d'après le Journal des mosquées de France, autour de 400 projets de nouvelles mosquées seraient à l'étude. On est en droit de s'interroger sur le financement et sur la transparence de ce financement. Il s'interroge sur la provenance des fonds de plus en plus importante de la part de pays étrangers et souhaite obtenir des informations à ce sujet. » Assemblée, questions écrites · Assemblée nationale · Ministère de l'intérieur · nº QANR5L14QE91813 Sort du texte Fin de mandat https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-91813QE.htm Fichier d'origine conservé Lire le texte entier
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la culture et de la…	hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015	Question	Jean-Pierre Decool	hip-hop ; diplôme national supérieur professionnel ; pertinence
15 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	vaccin contre la méningite ; perspectives
15 décembre 2015	Question	Philippe Briand	vaccin contre la méningite ; perspectives
15 décembre 2015	Question	Marietta Karamanli	thermalisme ; complémentaires santé ; prise en charge
15 décembre 2015	Réponse	Ministère du logement, de l'égalité…	transaction et gestion immobilières ; commission de contrôle ; nomination
15 décembre 2015	Question	Christian Kert	transaction et gestion immobilières ; commission de contrôle ; nomination
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la décentralisation et…	cadre d'emploi ; ingénieurs territoriaux ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Sabine Buis	cadre d'emploi ; ingénieurs territoriaux ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Michel Destot	recyclage ; entreprises ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la défense	militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
15 décembre 2015	Question	Martine Lignières-Cassou	militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance
15 décembre 2015	Question	Marie-Hélène Fabre	fréquences 700 Mhz ; attribution ; perspectives
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la défense	allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant
15 décembre 2015	Question	Maurice Leroy	allocation différentielle de solidarité ; conjoint survivant
15 décembre 2015	Question	Laure de La Raudière	permis B ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la défense	intermédiation en armes ; projet de loi ; perspectives
15 décembre 2015	Question	Jean-Jacques Candelier	intermédiation en armes ; projet de loi ; perspectives
15 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	régime minier ; CPAM ; gestion ; transfert ; conséquences
15 décembre 2015	Question	François-Michel Lambert	régime minier ; CPAM ; gestion ; transfert ; conséquences
15 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	thérapies cellulaires ; développement
15 décembre 2015	Question	Dominique Orliac	thérapies cellulaires ; développement
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la justice	vente d'un bien indivis ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Guillaume Garot	vente d'un bien indivis ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Jean Lassalle	dénonciation ; rétribution
15 décembre 2015	Réponse	Secrétariat d'État, auprès du…	normes ; simplification
15 décembre 2015	Question	Jean-René Marsac	normes ; simplification
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'agriculture, de…	publicité ; réglementation
15 décembre 2015	Question	Philippe Vitel	publicité ; réglementation
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de l'écologie, du…	sacs plastiques à usage unique ; suppression
15 décembre 2015	Question	Noël Mamère	sacs plastiques à usage unique ; suppression
15 décembre 2015	Réponse	Secrétariat d'État, auprès de la…	emploi ; recherche ; pôle emploi ; accès
15 décembre 2015	Question	Philippe Briand	emploi ; recherche ; pôle emploi ; accès
15 décembre 2015	Réponse	Secrétariat d'Etat, auprès du…	bénéficiaires
15 décembre 2015	Question	Guy Bailliart	bénéficiaires
15 décembre 2015	Question	Lucette Lousteau	effectifs ; moyens
15 décembre 2015	Question	François Vannson	répartition
15 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	spécialité allergologie ; perspectives
15 décembre 2015	Question	Pascal Terrasse	spécialité allergologie ; perspectives
15 décembre 2015	Réponse	Ministère des affaires sociales, de…	effectifs de la profession ; répartition géographique
15 décembre 2015	Question	Isabelle Le Callennec	effectifs de la profession ; répartition géographique
15 décembre 2015	Question	Dominique Orliac	instances consultatives ; organisations syndicales ; représentativité
15 décembre 2015	Réponse	Ministère de la décentralisation et…	rémunérations ; revendications
15 décembre 2015	Question	Barbara Romagnan	rémunérations ; revendications