Questions écrites — Assemblée nationale

« M. Dominique Le Mèner attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur l'inquiétante augmentation de la dette des collectivités touchées par les emprunts toxiques. En effet, le 24 novembre 2015, le Gouvernement a confirmé que le fonds de soutien versera avant le 1er décembre une première tranche de 47 millions d'euros aux collectivités locales dont les finances sont touchées par des emprunts toxiques. Au total, le fonds est doté de 1,5 milliard d'euros. Un montant qui doit être relevé pour atteindre 3 milliards d'euros à cause de l'appréciation continue du franc suisse par rapport à l'euro. La monnaie européenne s'échange actuellement contre 1,07 franc suisse alors que l'on était à 1,65 francs suisse pour un euro à l'été 2006. Ainsi, de 17 milliards d'euros en 2014, l'encourt des collectivités concernées a aujourd'hui dépassé les 20 milliards et aucun moyen ni processus ne semblent en mesure de pouvoir freiner cette tendance selon les spécialistes. Compte tenu de l'impact de ce fonds sur les finances publiques, il lui demande de bien vouloir lui faire part des intentions du Gouvernement sur cette question. »

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