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Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
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DateNatureQui Titre
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Thérèse Guilbert diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… salles d'injection de drogue ; mise en place
1ᵉʳ janvier 2013 Question Michel Sordi salles d'injection de drogue ; mise en place
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Question Patricia Adam lutte et prévention
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants monuments aux morts pour la France ; inscription ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli monuments aux morts pour la France ; inscription ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'économie et des finances dettes ; communes
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marie-Jo Zimmermann dettes ; communes
1ᵉʳ janvier 2013 Question Véronique Besse centres sociaux
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Isabelle Attard résultats ; publication en ligne
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… adjuvants ; réduction ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Question Odile Saugues adjuvants ; réduction ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Michel Sordi diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des PME, de… fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Question Annick Le Loch fournisseurs d'accès ; services ; qualité
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Patrice Carvalho STIC ; contenu ; contrôle
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… prospectus publicitaires ; réduction
1ᵉʳ janvier 2013 Question Marietta Karamanli prospectus publicitaires ; réduction
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guillaume Larrivé statistiques
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'enseignement… diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Question Alain Chrétien diplôme ; revendications
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'écologie, du… électricité produite ; rachat par EDF ; modalités
1ᵉʳ janvier 2013 Question Christophe Sirugue électricité produite ; rachat par EDF ; modalités
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… collecte ; suspension
1ᵉʳ janvier 2013 Question Guy Chambefort collecte ; suspension
1ᵉʳ janvier 2013 Question Jean Glavany incompatibilités ; démissions d'office ; réglementation
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère chargé des anciens combattants anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double
1ᵉʳ janvier 2013 Question Laurent Grandguillaume anciens combattants d'Afrique du nord ; bénéfice de campagne double
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère de l'éducation nationale RASED ; perspectives
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« Le Gouvernement précédent a, au cours des cinq dernières années, supprimé plus de 77 000 postes dans l'éducation nationale, dont 14 000 suppressions avaient été programmées pour cette rentrée. L'école française s'en trouve dans une situation particulièrement dégradée. Une des conséquences les plus graves de cette politique réside dans la mise à mal des Réseaux d'aide spécialisée aux élèves en difficulté (RASED), essentiels pour aider les élèves les plus fragiles. Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé au ministère de l'éducation nationale un objectif : faire réussir tous les élèves. La lutte contre la difficulté scolaire doit donc redevenir une priorité. Il s'est engagé à refonder le système scolaire et à recréer sur cinq ans 60 000 postes d'enseignants et de personnels éducatifs, médico-sociaux, administratifs et techniques qui sont indispensables à la bonne marche des établissements scolaires. Aussi, au regard de l'urgence, le Gouvernement a-t-il décidé de faire tout son possible et d'attribuer dans des délais très courts des moyens nouveaux. 1 000 professeurs des écoles ont été recrutés parmi le vivier des candidats admissibles aux concours de l'enseignement, garantissant ainsi la valeur professionnelle de ces enseignants. Les postes nouveaux ont été répartis dans les académies par les rectorats, dans le souci de l'intérêt général, selon une méthode transparente et juste reposant sur des critères objectifs : le niveau d'encadrement et la variation attendue des effectifs d'élèves, … »

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Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère de l'éducation nationale  ·  nº QANR5L14QE14850
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1ᵉʳ janvier 2013 Question Véronique Besse RASED ; perspectives
1ᵉʳ janvier 2013 Réponse Ministère des affaires sociales et… montant des pensions ; enseignement privé ; revalorisation