geheim.land Recherche Politique

← Toutes les sources

Questions écrites — Assemblée nationale

Écrit Questions écrites — Assemblée nationale
20122026

329 466 textes

Trou connu

Rien avant 2012.

Environ 329 000 textes · page 4 788 sur 6 590 Trier du plus récent du plus ancien
DateNatureQui Titre
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… effectifs de la profession ; répartition géographique
14 janvier 2014 Question Catherine Beaubatie effectifs de la profession ; répartition géographique
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur statistiques
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy statistiques
14 janvier 2014 Question Bernard Deflesselles sécurité civile ; base de Marignane ; transfert
14 janvier 2014 Question Philippe Vitel Cour des comptes ; rapport ; conclusions
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'éducation nationale connaissances de base ; acquisition
14 janvier 2014 Question Jean-Pierre Barbier connaissances de base ; acquisition
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… exercice de la profession
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy exercice de la profession
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur églises ; dégradations ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Jacques Bompard églises ; dégradations ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère du travail, de l'emploi,… fonds collectés ; répartition ; conséquences
14 janvier 2014 Question Gilles Lurton fonds collectés ; répartition ; conséquences
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des anciens combattants harkis ; insertion professionnelle
× Refermer
« Le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire suit avec une attention toute particulière les questions concernant la situation des harkis et de leurs familles. S'agissant des questions mémorielles qui sont sensibles et complexes, l'action des anciens supplétifs a été longtemps méconnue, et a justifié ainsi une série de mesures prises par l'État, à partir des années 2000, pour conférer à cette mémoire une notoriété publique. L'initiative la plus symbolique a été la création, en 2001, d'une journée d'hommage national, destinée à témoigner à ces anciens combattants la reconnaissance de la République pour leur engagement au service de la France et les épreuves qu'ils ont endurées. Cet hommage s'est concrétisé par l'apposition, dans des lieux emblématiques, de plaques commémoratives. La décision ayant été prise de pérenniser cet hommage, le décret du 31 mars 2003 a institué une « Journée nationale d'hommage aux harkis et autres membres des formations supplétives », fixée le 25 septembre de chaque année. Concernant l'histoire douloureuse des harkis, il convient d'ajouter que la République a reconnu à plusieurs reprises une part de responsabilité dans le sort qui fut le leur en 1962 et leur a rendu hommage à de nombreuses occasions. S'inscrivant dans cette démarche, le Président de la République, dans le message qu'il a délivré le 25 septembre 2012, dans le cadre de cette journée d'hommage, a déclaré : « Il y a cinquante ans, la France a abandonné ses propres soldats, ceux qui lui avaient fait confiance, ceux qui s'étaient placés sous sa protection, ceux qui … »

L'extrait s'arrête ici. Le texte entier est sur la page de lecture.

Assemblée, questions écrites  ·  Assemblée nationale  ·  Ministère chargé des anciens combattants  ·  nº QANR5L14QE47663
Sort du texte Réponse publiée
Fichier d'origine conservé

Lire le texte entier

14 janvier 2014 Question Lucien Degauchy harkis ; insertion professionnelle
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances entreprises paysagères ; revendications
14 janvier 2014 Question Marie-Line Reynaud entreprises paysagères ; revendications
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances plus-value ; vente en viager
14 janvier 2014 Question Jean Lassalle plus-value ; vente en viager
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'économie et des finances discriminations fondées sur l'état de santé ; convention Aeras
14 janvier 2014 Question Audrey Linkenheld discriminations fondées sur l'état de santé ; convention Aeras
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Question Jean-Jacques Candelier rapport parlementaire ; propositions
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des personnes âgées… maintien à domicile ; prise en charge ; perspectives
14 janvier 2014 Question Jacques Lamblin maintien à domicile ; prise en charge ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère des affaires sociales et… violences ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Question Valérie Boyer violences ; lutte et prévention
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des transports, de… pêche en eaux profondes ; poltiques communautaires
14 janvier 2014 Question Éric Alauzet pêche en eaux profondes ; poltiques communautaires
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé de l'économie… fournisseurs ; démarchages abusifs
14 janvier 2014 Question Yves Jégo fournisseurs ; démarchages abusifs
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur contrôles d'identité ; réglementation
14 janvier 2014 Question Alain Marc contrôles d'identité ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur répartition ; bourgs-centres ; réglementation
14 janvier 2014 Question Philippe Le Ray répartition ; bourgs-centres ; réglementation
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé des anciens combattants subvention publique ; réduction
14 janvier 2014 Question Yves Nicolin subvention publique ; réduction
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'égalité des… inégalités territoriales ; réductions ; rapport ; propositions
14 janvier 2014 Question Hervé Féron inégalités territoriales ; réductions ; rapport ; propositions
14 janvier 2014 Question Lionel Tardy durée de validité ; passage aux frontières
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'intérieur voitures incendiées ; Nouvel An ; statistiques
14 janvier 2014 Question Marianne Dubois voitures incendiées ; Nouvel An ; statistiques
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé de la francophonie enseignement du français en France et à l'étranger ; perspectives
14 janvier 2014 Question Maurice Leroy enseignement du français en France et à l'étranger ; perspectives
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé du budget restauration à emporter
14 janvier 2014 Question Frédéric Roig restauration à emporter
14 janvier 2014 Réponse Ministère de l'agriculture, de… écotaxe ; mise en place ; modalités
14 janvier 2014 Question Michel Sordi écotaxe ; mise en place ; modalités
14 janvier 2014 Réponse Ministère chargé de l'agroalimentaire soutien de la filière